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SE-UNSA AMIENS


 Par SE-UNSA AMIENS
 Le  jeudi 24 septembre 2020

Cumul d’activités 2020-2021

 

Cumul d’activités

 
En tant qu'enseignant ou personnel d'éducation, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous ne pouvez exercer une autre activité.
Néanmoins, vous pouvez cumuler des activités accessoires publiques ou privées tant que celles-ci sont compatibles avec votre activité principale.
 

Des activités librement autorisées

Exemple d'activités: la gestion du patrimoine personnel ou familial; la production des œuvres de l'esprit ; l'exercice d'une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif ; ...


Les activités soumises à autorisation préalable

Vous devez faire une demande écrite à votre administration avant de commencer à exercer à une autre activité. 

Vous trouverez le formulaire en pièce jointe.

L'administration a un mois pour vous répondre par écrit, deux en cas de demande d'informations complémentaires.
Passé ce délai (1 ou 2 mois selon le cas), votre demande est réputée rejetée.
 
Exemples d'activités: enseignements ou formations, activités à caractères sportif ou culturel, activités liées à la création  ou reprise d'entreprise, ...
 
 
Les activités interdites
 
Exemple d'activités : participer aux organes de direction de sociétés ou d'associations à but lucratif (sauf en cas de création ou reprise d'une entreprise) ; donner des consultations,...
 

Stagiaire :

Le cumul d'activités est généralement refusé.

En cas de problème ou pour tout renseignement, contactez votre section locale du SE-Unsa.