Les décrets « primes exceptionnelles » tant attendus pour les agents publics engagés dans la crise sanitaire sont parus. Le SE-UNSA vous propose un article pour savoir quels personnels y ont droit et selon quelles modalités.

Pour le SE-UNSA, il était indispensable de reconnaître financièrement l'engagement des personnels investis dans l'accueil des enfants de soignants. Les personnels doivent désormais être informés du mode de comptabilisation qui les concerne.

Le décret publié le 15 mai 2020 au Journal Officiel fixe d'ores et déjà le cadre juridique de cette prime exceptionnelle.

 

Qui seront les personnels concernés ?

Tous les personnels titulaires et contractuels (quel que soit leur statut ou leur catégorie) sont éligibles s’ils ont participé à l’accueil des enfants dits « prioritaires » à compter du lundi 16 mars.

 

Le recensement de la participation des agents sera fait au niveau des administrations déconcentrées (rectorats pour les personnels du 2^d degré).

Les personnels habituellement sans charge de classe et impliqués dans l’accueil et l’organisation de l’accueil (notamment les CPE) sont également éligibles à cette prime.

 

La prime oui mais quand et combien ?

Des négociations sont en cours, mais un barème national basé sur le nombre de jours de présence sur établissement sera communiqué aux rectorats pour cadrer les critères de mobilisation :

 

- si présence inférieure à 4 jours : aucune prime

- si présence comprise entre 4 et 9,5 jours : 330€

- si présence comprise entre 10 et 16 jours : 660€

- si présence au-delà de 16 jours : 1000€

 

La prime devrait être effectivement versée fin août ou fin septembre, le temps que les informations soient remontées à l’administration centrale et que les opérations de gestion préalables à la mise en paiement puissent être faites.

Elle est exonérée de cotisations sociales et n'est pas imposable.

 

Le décret explique qu’elle concernera «les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.» Tous les personnels pourront la percevoir, y compris les personnels contractuels. 

 

La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

 

 

Ressource associée :

Décret Prime pour la FPE et la FPT

 

L'AVIS DE L'UNSA FONCTION PUBLIQUE

L'UNSA Fonction Publique salue le geste. Malheureusement, cette prime ne concer­nera pas tous les agents publics mobi­li­sés. Notre fédération consi­dère que le ver­se­ment de cette prime excep­tion­nelle cons­ti­tue une pre­mière marche. Elle reste un « one shot », qui ne répond pas aux reven­di­ca­tions de reva­lo­ri­sa­tion sala­riale et ne résout pas les enjeux d’attrac­ti­vité des métiers de la Fonc­tion Publique.

Les décrets n’ont pas fait l’objet d’un dia­lo­gue social malgré les deman­des por­tées par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les depuis plu­sieurs semai­nes. L’UNSA demande dès main­te­nant l’ouver­ture d’une négo­cia­tion sala­riale plus glo­bale.