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SE-UNSA AMIENS


 Par SE-UNSA AMIENS
 Le  samedi 10 novembre 2018

MUTATIONS INTER 2018-2019 Le calcul des années de séparation

 

Pour le mouvement inter-académique, deux conjoints sont considérés en année de séparation lorsque la résidence professionnelle du conjoint est située dans un autre département que celui dans lequel  l'enseignant ou CPE travaille au moins 6 mois par année scolaire dont l'année scolaire en cours.

 

 

Agents en activités

Agents en congé parental

ou en disponibilité pour suivre le conjoint

1 an

190 pts

95 pts

2 ans

325 pts

190 pts

3 ans

475 pts

285 pts

4 ans et +

600 pts

325 pts

Si vous cumulez des années de séparation à la fois en tant qu’agent en activité et en tant qu’agent en congé parental ou en disponibilité pour suivre le conjoint, le tableau ci-dessous vous permet de faire le calcul de votre bonification.

Pour cela, vous devez regarder la case correspondant à votre nombre d’années de séparation en activité et à celles du congé parental/disponibilité pour suivre le conjoint.

Ex : 2 ans en activité et 3 ans en congé parental ou disponibilité = 570 points de bonification

 

  Congé parental ou disponibilité pour suivre le conjoint
0 an 1 an 2 ans 3 ans 4 ans et +
Activité 0 an 0 pts 95 pts 190 pts 285 pts 325 pts
1 an 190 pts 285 pts 325 pts 420 pts 475 pts
2 ans 325 pts 420 pts 475 pts 570 pts 600 pts
3 ans 475 pts 570 pts 600 pts 600 pts 600 pts
4 ans et + 600 pts 600 pts 600 pts 600 pts 600 pts

Dès lors que la séparation est effective :

- dans des académies non limitrophes, une bonification complémentaire de 100 points s’ajoute à celles décrites dans le tableau ci-dessus. (Nouveauté)

- dans des départements non limitrophes dans des académies limitrophes, une bonification de 50 points s'ajoute à celles décrites dans le tableau ci-dessus. (Nouveauté)