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SE-UNSA AMIENS


 Par SE-UNSA AMIENS
 Le  lundi 20 novembre 2017

MUTATION INTER-ACADÉMIQUE : LE RAPPROCHEMENT DE CONJOINT

 

Vous êtes concerné si:

-vous êtes mariés au plus tard depuis le 31/08/2017

-Vous n’êtes pas marié mais avez à charge au moins un enfant né et reconnu par les deux parents au plus tard  ou un enfant à naître reconnu par anticipation au plus tard le 31/12/2017

-Vous êtes pacsé au plus tard depuis le 31/08/2017

Votre conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit à Pôle Emploi après avoir exercé une activité professionnelle. Le contrat de travail ou la promesse d’embauche.

Les bonifications:

+150,2 points si vous demandez en premier vœu l’académie de résidence professionnelle de votre conjoint. Cette bonification s’appliquera alors aux académies limitrophes de celle-ci.

+200pts supplémentaires si les résidences professionnelles sont dans deux académies non limitrophes.

100 pts supplémentaires si les conjoints ont leur résidence professionnelle dans deux départements non limitrophes relevant d’académies limitrophes

Ex: j’exerce dans le département de l'Aisne dans l’Académie d'Amiens, mon conjoint travaille à SEDAN l’Académie de Reims

+100 points par enfant à charge de moins de 20 ans au 31/08/2018

+éventuellement, des points pour année(s) de séparation ( les conjoints sont séparés dès lors qu’ils exercent dans deux départements distincts):

Capture

Exemple: J’ai été séparé un an de mon conjoint alors que j’étais en activité: 190 pts / J’ai été séparé un an de mon conjoint et j’étais en disponibilité pour suivre mon conjoint ou en congé parental: 95 pts.

A noter: la séparation est calculée par année scolaire, y compris l’année en cours. Il est nécessaire de justifier d’une séparation effective d’au moins 6 mois pour que l’année soit prise en compte.