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DĂ©bat sur les retraites au CCFP : comparaison publique/privĂ©
Article publié le mardi 15 décembre 2015.
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Le premier débat annuel sur les retraites dans la Fonction Publique prévu dans la loi de 2014 a enfin eu lieu au Conseil Commun de la Fonction Publique le 14 décembre 2015.
Il a été l’occasion de comparer le régime de retraites des fonctionnaires avec le régime général couplé avec l’AGIRC et l’ARRCO.

Plusieurs Ă©vidences s’imposent : il existe des convergences dans les règles d’âge de dĂ©part en retraite, de durĂ©e de cotisation, mais aussi des diffĂ©rences dans la façon de calculer les retraites.

Pourtant, les pensionnés de la Fonction Publique partent avec un taux de remplacement assez proche de celui des salariés du privé. De fait, les fonctionnaires ne touchent pas une meilleure pension.

Pour l’UNSA, l’une des gran­des dif­fé­ren­ces entre les sala­riés et les agents publics porte sur le taux d’emploi après 60 ans. De fait, 99% sont en poste contre moins de 50% des sala­riés du privé au moment de partir en retraite.

De mĂŞme, ont Ă©tĂ© com­pa­rĂ©s les avan­ta­ges fami­liaux. LĂ  encore, les règles concer­nant les majo­ra­tions de tri­mes­tres don­nĂ©es aux mères sont net­te­ment moins favo­ra­bles dans la fonc­tion publi­que : aujourd’hui, seuls 2 tri­mes­tres en durĂ©e d’assu­rance peu­vent ĂŞtre pris en compte pour chaque enfant nĂ© après 2004 contre 8 tri­mes­tres dans le rĂ©gime gĂ©né­ral.

Pour l’UNSA, des règles dif­fé­ren­tes n’impli­quent pas néces­sai­re­ment des iné­ga­li­tés de retraite, tandis qu’à l’inverse, des règles iden­ti­ques appli­quées à des publics dif­fé­rents ne sont pas une garan­tie d’équité.

L’UNSA a mis l’accent sur les peti­tes retrai­tes des agents de caté­go­rie C. Elle a sou­haité qu’une réflexion sur l’amé­lio­ra­tion de la situa­tion des poly­pen­sion­nés soit menée.

L’UNSA a Ă©galement insistĂ© sur l’impor­tance des deux chan­tiers qui devraient s’ouvrir en 2016 :

  • La prise en compte de la pĂ©nibilitĂ© dans la fonction publique sans remettre en cause le service actif.
  • La gestion des fins de carrière dans la fonction publique.

Pour l’UNSA, ce pre­mier débat était utile mais il devra être suivi d’autres.

En conclu­sion, les ten­dan­ces Ă  la conver­gence des rĂ©gi­mes ne peu­vent conti­nuer Ă  s’effec­tuer au dĂ©tri­ment d’une perte de niveau de vie des fonc­tion­nai­res qui par­tent Ă  la retraite et en par­ti­cu­lier des femmes. On arrive aux limi­tes de l’inté­rĂŞt de la conver­gence, d’autant qu’aujourd’hui, mĂŞme si les rĂ©gi­mes sont dif­fé­rents, leurs rĂ©sul­tats au regard des agents et des sala­riĂ©s pro­dui­sent des effets très pro­ches dans la plu­part des domai­nes. 
Toute modi­fi­ca­tion devrait être obser­vée à l’aune de l’aug­men­ta­tion ou de la dimi­nu­tion des iné­ga­li­tés entre retrai­tés et pas seu­le­ment à l’appré­cia­tion des dif­fé­ren­ces de règles appli­quées.


Voir en ligne : Les diffĂ©rences de retraite entre salariĂ©s du privĂ© et fonctionnaires. La lettre du COR N°12 - septembre 2015

 
 
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