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Le premier débat annuel sur les retraites dans la Fonction Publique prévu dans la loi de 2014 a enfin eu lieu au Conseil Commun de la Fonction Publique le 14 décembre 2015.
Il a été l’occasion de comparer le régime de retraites des fonctionnaires avec le régime général couplé avec l’AGIRC et l’ARRCO.
Plusieurs évidences s’imposent : il existe des convergences dans les règles d’âge de départ en retraite, de durée de cotisation, mais aussi des différences dans la façon de calculer les retraites.
Pourtant, les pensionnés de la Fonction Publique partent avec un taux de remplacement assez proche de celui des salariés du privé. De fait, les fonctionnaires ne touchent pas une meilleure pension.
Pour l’UNSA, l’une des granÂdes difÂfĂ©ÂrenÂces entre les salaÂriĂ©s et les agents publics porte sur le taux d’emploi après 60 ans. De fait, 99% sont en poste contre moins de 50% des salaÂriĂ©s du privĂ© au moment de partir en retraite.
De mĂŞme, ont Ă©tĂ© comÂpaÂrĂ©s les avanÂtaÂges famiÂliaux. LĂ encore, les règles concerÂnant les majoÂraÂtions de triÂmesÂtres donÂnĂ©es aux mères sont netÂteÂment moins favoÂraÂbles dans la foncÂtion publiÂque : aujourd’hui, seuls 2 triÂmesÂtres en durĂ©e d’assuÂrance peuÂvent ĂŞtre pris en compte pour chaque enfant nĂ© après 2004 contre 8 triÂmesÂtres dans le rĂ©gime gĂ©nĂ©Âral.
Pour l’UNSA, des règles difÂfĂ©ÂrenÂtes n’impliÂquent pas nĂ©cesÂsaiÂreÂment des inĂ©ÂgaÂliÂtĂ©s de retraite, tandis qu’à l’inverse, des règles idenÂtiÂques appliÂquĂ©es Ă des publics difÂfĂ©Ârents ne sont pas une garanÂtie d’équitĂ©.
L’UNSA a mis l’accent sur les petiÂtes retraiÂtes des agents de catĂ©ÂgoÂrie C. Elle a souÂhaitĂ© qu’une rĂ©flexion sur l’amĂ©ÂlioÂraÂtion de la situaÂtion des polyÂpenÂsionÂnĂ©s soit menĂ©e.
L’UNSA a Ă©galement insistĂ© sur l’imporÂtance des deux chanÂtiers qui devraient s’ouvrir en 2016 :
Pour l’UNSA, ce preÂmier dĂ©bat Ă©tait utile mais il devra ĂŞtre suivi d’autres.
En concluÂsion, les tenÂdanÂces Ă la converÂgence des rĂ©giÂmes ne peuÂvent contiÂnuer Ă s’effecÂtuer au dĂ©triÂment d’une perte de niveau de vie des foncÂtionÂnaiÂres qui parÂtent Ă la retraite et en parÂtiÂcuÂlier des femmes. On arrive aux limiÂtes de l’intĂ©ÂrĂŞt de la converÂgence, d’autant qu’aujourd’hui, mĂŞme si les rĂ©giÂmes sont difÂfĂ©Ârents, leurs rĂ©sulÂtats au regard des agents et des salaÂriĂ©s proÂduiÂsent des effets très proÂches dans la pluÂpart des domaiÂnes.
Toute modiÂfiÂcaÂtion devrait ĂŞtre obserÂvĂ©e Ă l’aune de l’augÂmenÂtaÂtion ou de la dimiÂnuÂtion des inĂ©ÂgaÂliÂtĂ©s entre retraiÂtĂ©s et pas seuÂleÂment Ă l’apprĂ©ÂciaÂtion des difÂfĂ©ÂrenÂces de règles appliÂquĂ©es.
Voir en ligne : Les différences de retraite entre salariés du privé et fonctionnaires. La lettre du COR N°12 - septembre 2015