La saisie des vœux de mutation inter académique aura lieu

du 19 novembre midi au 8 décembre midi

La note de service du ministère avec le barème paraîtra mi novembre, mais vous pouvez déjà consulter les barres d’entrée des années précédentes en cliquant ici :                                                http://www.se-unsa.org/spip.php?rubrique243        

Documents  justificatifs que l’on peut préparer à l’avance :

Mutation dans le cadre d’un rapprochement de conjoint

-   Extrait d’acte de mariage ou photocopie du livret de famille

-          Pour les PACS, copie intégrale de l’acte de naissance portant l’identité du conjoint et le lieu d’enregistrement du PACS ou attestation du tribunal d’instance établissant l’engagement dans les liens du PACS.

-  Pour les PACS établis entre le 1^er janvier 2015 et le 1^er septembre 2015, une déclaration d’engagement sur l’honneur à se soumettre à une déclaration d’impôts commune pour les revenus 2015, signée par les deux partenaires.

-   Attestation de la résidence professionnelle et de l’activité professionnelle du conjoint. En cas de chômage, fournir une attestation récente d’inscription à pôle emploi  et une attestation des dernières activités professionnelles.

-  Photocopie d’une quittance de loyer, facture EDF ou d’eau en cas de rapprochement de conjoint sur le domicile privé.

-   Pour les enfants : extrait de l’acte de naissance ou photocopie du livret de famille. Pour les enfants à naître, certificat de grossesse délivré au plus tard le 1^er janvier 2016, avec reconnaissance anticipée pour les agents Pacsés ou non mariés.

Demandes formulées au titre du handicap

Un conseil : Si vous êtes concerné(e), ne perdez pas de temps et ouvrez dès maintenant un dossier auprès du médecin conseil du Rectorat : 

03 22 82 39 25    ce.ctms@ac-amiens.fr

Si votre situation vous permet d’obtenir la reconnaissance de travailleur handicapé  justifiant l’obligation d’emploi, contacter aussi très rapidement la MDPH.

Stagiaire précédemment titulaire d’un corps autre que ceux des personnels enseignants et CPE

-          Arrêté de la précédente titularisation dans le précédent corps

Rapprochement de la résidence de l’enfant

-          Extrait de l’acte de naissance ou photocopie du livret de famille ou toute pièce officielle attestant de l’autorité parentale unique.

-          et justificatif de décision de justice concernant la résidence de l’enfant, les modalités du droit de visite et l’hébergement.

-          Toute pièce attestant que la mutation améliorera les conditions de vie de l’enfant pour les personnes exerçant seules la parentalité.

Affectation en DOM ou à Mayotte

Préparer les documents permettant de montrer que vos centres d’intérêts moraux et matériels sont dans le département voulu (domicile des parents, biens fonciers, lieu de naissance de l’agent…)

Cette liste n’est pas exhaustive et pourra être modifiée en fonction de la nouvelle note de service (mi novembre).

Un dernier conseil : Conserver un double de tous vos documents, vous en aurez besoin pour les mutations intra.

Pour une demande de suivi et une estimation de votre barème, il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :             https://docs.google.com/forms/d/1Www03jJJgVxFxTsAHQcTetSyieyfyIkxXdM3JE9CJQk/viewform

Nous conseillons à tous  les collègues syndiqués de prendre rendez-vous pour se faire aider à saisir leur demande de vÅ“ux. Des permanences auront lieu à Laon, Saint Quentin, Beauvais et Amiens. Il est aussi possible d’avoir un rendez-vous téléphonique.

Pour nous contacter :

-         Ac-amiens@se-unsa.org

-         Tél Xavier 06 75 23 65 17

-         Tél Philippe : 06 51 00 06 54

Pour adhérer au SE-UNSA (l’adhésion stagiaire ne coûte que 88€ dont 66% sont remboursés sous forme de crédit d’impôts) vous pouvez cliquer ici  http://www.se-unsa.org/spip.php?rubrique182

ou nous renvoyer l’autorisation de prélèvement que vous trouverez en pièces jointes au bas de cet article (avec un RIB) au SE-UNSA, 4 rue Paul Sautai, 80 000 Amiens.