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RentrĂ©e 2015, les TZR ont des droits !
Article publié le vendredi 18 septembre 2015.
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ĂŠtre TZR n'est jamais une situation confortable. Entre les affectations tardives ou morcelĂ©es et les incertitudes de la fonction, il est nĂ©cessaire de connaĂ®tre ses droits pour les faire respecter.

 

  • Les TZR affectĂ©s Ă  l’annĂ©e doivent toucher des frais de dĂ©placement Ă  partir du moment oĂą leur Ă©tablissement d’exercice n’est ni situĂ© ni dans la commune ou dans une commune limitrophe de l’établissement de rattachement, ni dans celle de la rĂ©sidence personnelle. Le nouveau dĂ©cret "statut" prĂ©voit que les TZR Ă  l'annĂ©e bĂ©nĂ©ficient automatiquement d'une heure d'allègement de service s'ils sont affectĂ©s sur deux Ă©tablissements de communes diffĂ©rentes ou sur trois Ă©tablissements.
  • Les TZR affectĂ©s en courte ou moyenne durĂ©e touchent l’ISSR pour les jours travaillĂ©s en dehors de leur rattachement administratif. Si un remplacement sur un mĂŞme poste est prolongĂ© plusieurs fois, l’ISSR doit ĂŞtre versĂ©e tant que l'arrĂŞtĂ© d'affectaction ne va pas jusqu'Ă  la fin de l'annĂ©e scolaire.

Le rattachement administratif est la rĂ©sidence administrative des TZR. Il fait partie de l’affectation sur la zone de remplacement ; les rectorats n’ont pas le droit de les modifier autoritairement pour Ă©viter de payer les indemnitĂ©s.

Si les obligations de service du TZR sont infĂ©rieures au service de remplacement, les heures supplĂ©mentaires doivent ĂŞtre payĂ©es en HSA pour les AFA et en HSE pour les remplacements de courte ou moyenne durĂ©e. Par ailleurs, les TZR touchent les indemnitĂ©s des personnels qu’ils remplacent (ZEP, ISOE etc.).

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Consulter le MĂ©mo-TZR

  • Textes de rĂ©fĂ©rence

DĂ©cret n°99-823 du 17 septembre 1999 relatif Ă  l'exercice des fonctions de remplacement dans les Ă©tablissements d'enseignement du second degrĂ©.

Note de service n°99-152 du 7/10/1999 - Exercice des fonctions de remplacement dans les Ă©tablissements d'enseignement du second degrĂ©

DĂ©cret n°89-825 du 9 novembre 1989 - sur l'ISSR (indemnitĂ© de sujĂ©tions spĂ©ciales de remplacement)

DĂ©cret n°2006-781 du 3 juillet 2006 sur les frais de dĂ©placement

 

 

 
 
 
 
 
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