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DĂ©cret "missions et service"/indemnitĂ©s 2nd degrĂ© : le calendrier
Article publié le lundi 18 août 2014.
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Le Chantier-mĂ©tier « enseignant du second degrĂ© » concerne la redĂ©finition des missions, du service et du rĂ©gime indemnitaire de l’ensemble des enseignants du 2nd degrĂ© (CertifiĂ©s, AgrĂ©gĂ©s, Professeurs d’EPS, PLP, PEGC et contractuels).

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à la rentrée 2015 (rentrée 2014 dans les établissements REP+).

Volet missions et service

Le nouveau dĂ©cret remplaçant notamment les « dĂ©crets de 50 » a Ă©tĂ© approuvĂ© par le CTM du 27  mars dernier.

Il comporte de réelles avancées :

  • reconnaissance officielle des diverses tâches du mĂ©tier d’enseignant (prĂ©parations, corrections, relations avec les parents…)
  • clarification et amĂ©lioration des règles (complĂ©ments de service, cycle terminal, BTS…)
  • traite de la situation des TZR, des professeurs documentalistes, de l’Education prioritaire

Le nouveau décret « missions et service » doit être publié avant le 1er septembre pour une application à la rentrée 2015. Les établissements préfigurant le dispositif REP+ bénéficieront de la pondération 1,1 dès la rentrée 2014.

Voir aussi :


Volet indemnitaire

Ce que l’on sait déjà

  • Les heures « de labo » seront remplacĂ©es par un système d’indemnitĂ©s ouvert Ă  toutes les disciplines.
  • L’attribution des indemnitĂ©s sera cadrĂ©e par circulaire ministĂ©rielle.
  • Le système de l’ISOE n’est pas modifiĂ©.
  • L’exercice d’au moins 6h devant plus de 35 Ă©lèves donnera lieu Ă  indemnisation.
  • Les PLP et les enseignants d’EPS (qui ne bĂ©nĂ©ficient pas de la pondĂ©ration 1,1) qui effectuent au moins 6h en 1ère et Terminale GĂ©nĂ©rale, Techno ou Pro et CAP toucheront une indemnitĂ©.

 Le dĂ©cret indemnitaire doit ĂŞtre discutĂ© en septembre/octobre. Le SE-Unsa y dĂ©fendra ses revendications :

  • L’indemnisation de la coordination dans toutes les disciplines ;
  • Un cadrage national des indemnitĂ©s qui assure transparence, Ă©galitĂ© entre les Ă©tablissements et Ă©quitĂ© entre les situations ;
  • La reconnaissance financière des responsabilitĂ©s particulières dans les Ă©tablissements (par ex rĂ©seau informatique, laboratoires, projets…) ;
  • La crĂ©ation d’un seuil « d’effectifs lourds » adaptĂ© aux classes de collège et LP ;
  • Un montant de l’indemnitĂ© cycle terminal EPS et PLP comparable Ă  la pondĂ©ration 1,1.
 
 
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