SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa d'AMIENS - 4 RUE PAUL SAUTAI - 80000 AMIENS
Tél. 03 22 92 33 63 - Fax. 03 22 92 50 51 - Por. 06 75 23 65 17 - ac-amiens@se-unsa.org

 
EPS et sport scolaire : vivement que ça bouge !!
Article publié le jeudi 7 novembre 2013.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

L’action engagĂ©e depuis quelques semaines par les chefs d’établissement, concernant la prĂ©sidence des AS, fait grand bruit (c’était l’objectif !). Rappelons les faits :

L’association UNSS est juridiquement bancale

La prĂ©sidence de droit d’une association loi 1901 n’existe nulle part ailleurs. Non seulement le prĂ©sident (le chef d’établissement) n’est pas Ă©lu, mais il n’est mĂŞme pas membre de l’association dont il assume la responsabilitĂ© !

Exemples de difficultĂ©s juridiques :

Conflit d’intĂ©rĂŞt : Le  SNEP exige que les conseils d’administration des collèges et lycĂ©es attribuent des subventions aux associations sportives pour fonctionner.

Le SNPDEN fait valoir que le versement de subventions par un Ă©tablissement public, sur dĂ©libĂ©ration d’un conseil d’administration prĂ©sidĂ© par le chef d’établissement, Ă  une association dont le prĂ©sident est ce mĂŞme chef d’établissement, peut entraĂ®ner la mise en cause de la responsabilitĂ© du principal ou du proviseur au titre de la « gestion de fait Â» ou de la « prise illĂ©gale d’intĂ©rĂŞt Â».

Néanmoins, dans le but d’aider les AS en difficultés financières, le SE-Unsa a motivé la constitution du Fonds de solidarité national UNSS (36 000€ sont ainsi dans les caisses d’AS pour l’année 2012-13). Notons que le SNEP a voté contre ce fonds national.

ResponsabilitĂ© civile et pĂ©nale pour les chefs d’établissement : Dans le cas d’un grave accident lors des compĂ©titions UNSS, le rĂ©gime juridique qui s’applique dans le cadre du fonctionnement de l’établissement ne peut plus l’être puisqu’il s’agit d’une association (au pĂ©nal, la loi du 10 juillet 2000 sur la responsabilitĂ© des dĂ©cideurs publics et au civil, en rĂ©paration, celle du 5 avril 1937, substituant la responsabilitĂ© de l’Etat Ă  celle des membres de l’enseignement public. Cette dernière situation pourrait d’ailleurs aussi concerner les professeurs d’EPS intervenant dans l’association…

La diffĂ©rence entre une association et un Ă©tablissement dans les consĂ©quences juridiques est de fait confirmĂ©e par le juge : ainsi rĂ©cemment, une exclusion prononcĂ©e par un conseil de discipline a Ă©tĂ© annulĂ©e sous prĂ©texte que ce qui la motivait avait eu lieu dans le cadre d’une association, l’AS, et que le conseil de discipline de l’établissement n’était donc pas compĂ©tent.

Une remise Ă  plat des statuts de l’UNSS s’impose ! Les profs d’EPS et le sport scolaire sont Ă©troitement liĂ©s mais des changements urgents doivent s’opĂ©rer ! Ainsi le SE-Unsa demande :

  • que le dĂ©cret 3h soit abordĂ© pendant les discussions sur le mĂ©tier
  • que les statuts de l’UNSS soient revus
  • que les professeurs d’EPS passent enfin CertifiĂ©s avec un statut de 16h de cours + 2h de sport scolaire
  • que les collègues investis dans l’UNSS, notamment le mercredi après-midi, bĂ©nĂ©ficient d’une revalorisation financière.

 

Rappel : dĂ©sirant mieux connaĂ®tre les profs d’EPS afin de mieux vous reprĂ©senter, nous vous proposons un bref questionnaire afin que vous puissiez tĂ©moigner de vos conditions de travail :

http://questionnaires.se-unsa.org/eps/

 
 
 
 
 
ALC