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ELEVES SANS PAPIERS : LES MANDATS DU SE-UNSA
Article publié le lundi 4 novembre 2013.
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   L’expulsion de LĂ©onarda  Dibrani, la mobilisation des personnels et des Ă©tudiants du lycĂ©e Robert de Luzarches Ă  Amiens pour soutenir NanĂ© Hanoyan menacĂ©e d’expulsion, ont fait rĂ©agir l’opinion. Ces deux situations sont emblĂ©matiques de celles  de milliers de jeunes clandestins, kosovars ou autres, et de leurs familles contraintes Ă  l’immigration clandestine par la pauvretĂ©, la guerre ou les persĂ©cutions de tous ordres.

En tant qu’enseignant comment se positionner entre une application rigoureuse des lois et notre vĂ©cu d’éducateur au sein d’une classe avec  un Ă©lève sans papier qui a commencĂ© un cursus scolaire gage, c’est notre conviction, d’un avenir meilleur ?

Sur ce sujet les mandats du Se-UNSA, adoptĂ©s au congrès de Marseille en avril dernier, sont très clairs : tous les enfants, fussent-ils Ă©trangers en situation irrĂ©gulière, doivent avoir accès Ă  l’école publique. Ils font directement Ă©cho Ă  la convention internationale des droits de l’enfant signĂ©e par la France en 1990.

« Le SE-Unsa rappelle qu’aucune distinction ne doit ĂŞtre faite entre enfants et jeunes de nationalitĂ© française et de nationalitĂ© Ă©trangère pour l’accès au Service public d’Éducation et que l’inscription dans un Ă©tablissement scolaire ne peut ĂŞtre subordonnĂ©e Ă  la prĂ©sentation d’un titre de sĂ©jour. Tout jeune doit pouvoir mener Ă  terme en France sa formation initiale, y compris au-delĂ  de sa majoritĂ©. C’est pourquoi il soutient les enseignants dans leurs actions en faveur du respect du droit Ă  l’éducation des enfants et jeunes sans papiers ou dont les parents sont sans papiers. Â».

Suite Ă  l’arrestation de LĂ©onarda Dibrani, le Ministre de l’Education Nationale a rĂ©agi en demandant Ă  ce que le principe de « sanctuarisation de l’école Â» soit respectĂ©. La circulaire du 19 octobre (http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/10/cir_37566.pdf) adressĂ©e aux PrĂ©fets par le Ministre de l’IntĂ©rieur va dans ce sens .

Que dit cette circulaire ?

1. Il ne sera plus procédé à des interpellations dans le cadre scolaire. L’interdiction s’applique aux écoles et établissements du second degré, ainsi qu’aux structures d’accueil collectif des mineurs. Elle concerne les élèves mais aussi les adultes qui les accompagnent.

« Le cadre scolaire doit ĂŞtre prĂ©servĂ© de toute intervention des forces de police et de gendarmerie lors du dĂ©roulement de procĂ©dures d’éloignement Â», que cette procĂ©dure concerne les enfants mineurs de parents en situation irrĂ©gulière, de jeunes majeurs scolarisĂ©s ou de personnes les accompagnant, et cela mĂŞme si les parents ont donnĂ© leur accord Ă  l’intervention.

L’interdiction concerne :

  • l’école ou l’établissement scolaire ou ses abords immĂ©diats ;
  • le temps scolaire et pĂ©ri-scolaire (activitĂ©s sportives, culturelles, dĂ©placements et sorties scolaires) ;
  • les cantines extĂ©rieures aux Ă©tablissements, crèches & garderies, conservatoires, colonies de vacances, centres de loisirs ou toute autre structure destinĂ©e Ă  l’accueil des mineurs.

2. La circulaire rappelle en outre que, conformément à la circulaire du 6 juillet 2012, les familles avec mineurs ne doivent pas être placées en centre de rétention mais assignées à résidence.

La circulaire plaide enfin pour une meilleure coordination entre les prĂ©fectures et les services de police et de gendarmerie pour « mettre en Ĺ“uvre, avec humanitĂ© et discernement,  l’éloignement des familles Â» (sic), autrement dit leur expulsion.

HumanitĂ© et discernement seront donc la règle. Nous nous en fĂ©licitons mais resterons vigilant. Le problème de fond demeure mais des milliers de jeunes peuvent maintenant aller Ă  l’école, des milliers de parents peuvent accompagner leurs enfants, sans avoir Â» la peur au ventre Â».

 
 
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