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Le chef d’Ă©tablissement, toujours prĂ©sident de l’Association Sportive ?
Article publié le jeudi 19 septembre 2013.
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Depuis déjà de nombreuses années, la Cour des comptes alerte l'Education Nationale sur l'incompatibilité de l'existence d'une association de Loi 1901 (l'AS d'un établissement scolaire) avec une présidence non élue (le président étant de fait le chef d'établissement).

Malgré cela, l'immobilisme persiste et les députés de la Cour ont une nouvelle fois rappelé l’ampleur des risques juridiques encourus par les personnels de direction.

En effet, n'importe quel juge pourrait aujourd’hui considérer qu’il y a gestion de fait, prise illégale d’intérêt, ou engager la responsabilité civile et pénale d’un dirigeant d’association – et non d’un représentant de l’Etat - en cas de dommages imputables aux activités de l'AS...

En attendant une sécurisation juridique devenue indispensable, le SNPDEN UNSA, principal syndicat des chefs d'établissement, a recommandé à ces derniers :
- de ne pas convoquer, ni de présider l’assemblée générale de l’association sportive,
- de ne signer aucun document au titre de président de celle-ci


Nous avons été interrogés par des enseignants d’EPS qui apprenant cela, se posent plusieurs questions.
Dans le cas oĂą leur chef d'Ă©tablissement appliquerait cette consigne:

Peuvent-ils réunir l'assemblée générale de l'association ? Peuvent-ils prendre des décisions lors de cette même AG ( prix de la cotisation, planning des entraînements, constitution du bureau ...) ? Le compte
rendu de l'AG sera-t-il pris en compte à la préfecture ? Qu'en est-il de la responsabilité des enseignants pour toute décision prise hors présence de son président?

Le Se-unsa avait , lors de l'Assemblée Générale de l'Unss, alerté l'institution des problèmes qui pourraient se poser si le chantier des statuts de l'Unss n'était pas ouvert, et entre autre l'article traitant de la présidence de l'AS et des responsabilités de son président .

Pourtant, rien n'a été fait.

Aujourd'hui le Snpden met en place ce qu'il avait annoncé et met les enseignants dans de réelles difficultés, pourtant nécessaire à la régularisation de ce réel problème juridique.

Nous vous demandons d’urgence de faire remonter au SE UNSA ainsi qu’à vos rectorats toutes les actions ou blocages dans vos établissements.

Nous avons besoins de ses retours de terrain pour peser sur les décisions du Ministère

 

 
 
 
 
ALC