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Projet de loi agents contractuels
Article publié le jeudi 5 janvier 2012.
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Le projet de loi relatif aux agents non titulaires a été inscrit le 14 décembre à
l’ordre du jour du Sénat qui devrait examiner ce texte les 25 et 26 janvier 2012.
Le gouvernement devrait demander la procédure accélérée afin de permettre le vote de ce texte avant la fin de la législature.
Un comité de suivi du protocole d’accord du 31 mars 2011 relatif aux agents
contractuels devrait se rĂ©unir, avant ces dates, afin de faire le point sur un certain  nombre de sujets en cours d’examen, notamment les DOM.
L’UNSA Fonction Publique reste très attentive au suivi de ce dossier et à son
aboutissement au Parlement.

 
 
 
 
 
ALC