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Accès Ă  la titularisation : le bras de fer continue
Article publié le mercredi 9 novembre 2011.
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L’Unsa a signé en mars, avec d’autres organisations, un protocole d’accord pour l’accès à l’emploi titulaire et l’amélioration des conditions de travail.

Le ministère de la Fonction publique a rĂ©uni, le 13 septembre, le comitĂ© de suivi de l’accord pour la sĂ©curisation des parcours professionnels des agents non titulaires. 

L’Unsa a insisté à nouveau pour que le projet de loi permette de réparer les injustices et abus subis par ces personnels.

L’Unsa avait en effet conduit la contestation intersyndicale, lors du dernier Conseil supérieur de la Fonction publique. Selon nous, le texte présenté écartait du processus d’accès à la titularisation des contractuels recrutés abusivement sur des contrats saisonniers répétés. Faute de réponse favorable, nous avions alors quitté la séance avec la majorité des autres syndicats, refusant ainsi de voter ce texte. Cette action a été utile puisqu’une première réponse nous a été apportée le 13 septembre par la présentation d’un amendement gouvernemental au projet de loi.

Pour l’Unsa, la rédaction de cet amendement élargit, comme nous l’avions revendiqué, l’assiette des ayants droits. Mais le gouvernement a modifié la condition d’ancienneté, ce qui est, pour nous, défavorable aux contractuels concernés. Nous l’avons dénoncé et avons exigé que cela soit revu.

Les dĂ©bats sont donc loin d’être clos. Le projet de loi doit ĂŞtre finalisĂ© Ă  l’automne. L’Unsa continue Ă  se bat ?tre pour la dĂ©fense des agents non titulaires. C’est le sens de sa signature de l’accord.

 

 
 
 
 
 
ALC