A la suite de nos nombreuses interventions auprès du DGRH (Direction Générale des Ressources Humaines), nous venons d’obtenir l’assouplissement des conditions de justification de prise en compte du PACS pour les agents pacsés en 20223.

Vous trouverez ci-dessous le message adressé par la DGRH aujourd'hui au SE-UNSA :

« Les LDG relatives à la mobilité, publiées au BO spécial du 31 octobre 2024, prévoient dorénavant qu’un agent pacsé doit présenter une preuve justifiant d’une imposition commune pour bénéficier de points au titre du rapprochement de conjoints. Une souplesse a été ouverte aux agents pacsés en 2024, leur permettant de fournir, outre la copie du PACS, un document justifiant de la déclaration de changement de situation familiale auprès des services fiscaux.

Je vous informe que cette souplesse est élargie à titre exceptionnel aux agents pacsés en 2023. Compte tenu des délais de traitement, la DGRH attribuera ces points de bonification aux candidats pacsés en 2023, qui demeurent soumis à l’obligation de justifier d’un document confirmant la déclaration de changement de situation familiale auprès des services fiscaux.

La DGRH se rapprochera des agents mutés, pacsés en 2023, afin d’obtenir ces éléments requis pour confirmer leur situation. Â»

Concrètement, pour les collègues concernés, chaque situation sera ré-étudiée par le Ministère (DGRH) et le barème calculé par l'académie d'Amiens pourra être modifié.

L'annonce des résultats de mutation est décalé au 14 mars. Le Ministère a donc le temps d'étudier les dossiers.

Nous en saurons plus la semaine prochaine.