Vous êtes nombreux à nous signaler avoir reçu un courrier vous informant d'une reprise de plusieurs centaines d'euros sur le traitement du mois de mai.

• Le SE-UNSA vous explique :

Pour tous ces cas qui nous ont été signalés, il s'agit d'une erreur de l'administration concernant leurs dossiers, et plus spécifiquement sur le transfert prime-points. Ce système, mis en place en 2017, est destiné à compenser l’intégration d’une partie des indemnités en points d’indice (plus intéressant pour la calcul de la retraite notamment). Sa valeur est forfaitaire : 32,42 €/mois pour tous les professeurs des écoles. Cette retenue apparait généralement vers le bas de la fiche de paie avec le code 604970. Les collègues concernés n'avaient tout simplement plus cette retenue sur leur paie, et ce depuis plusieurs mois.

• Que faire ?

L'administration dispose réglementairement de 2 ans pour récupérer les trop-perçus qu'elle a versés aux agents. Il est donc vain d'entreprendre un recours à ce sujet, sauf si vous constatez une erreur sur le montant de celui-ci. La première chose à faire est donc de vérifier ce montant en le divisant par 32,42 et en comparant le résultat avec le nombre de mois pendant lesquels la retenue n'a pas été appliquée. Si vous constatez une erreur, signalez-le immédiatement à votre gestionnaire.

• Négocier avec l'administration un échelonnement ? Une aide ?

Le courrier adressé aux collèges mentionne, pour ceux que cette retenue sur salaire mettrait en difficulté, une possibilité d'échelonnement sous réserve que cela corresponde aux règles mises en place par la DDFIP. Or, les montants réclamés (généralement entre 500 et 778€) sont suffisants pour vous mettre en difficulté mais demeurent inférieurs à la quotité saisissable. Donc peu d'espoir en la matière, et ce d'autant plus que les paies sont saisies plus d'un mois avant leur versement. La somme annoncée sera donc inéluctablement prélevée sur la paie de mai...

La possibilité de solliciter l'action sociale est également mentionnée. Problème : une fois de plus, les délais sont très courts et le temps de monter le dossier avec les pièces nécessaires et que les commissions se réunissent risque de nous emmener après la mi-juin...

• Et le SE-UNSA, que fait-il et que propose-t-il ?

Cette erreur, qui s'est donc répétée sur parfois plus de deux ans, n'est pas admissible.

Le SE-UNSA va exiger des explications et que des processus soient mis en oeuvre pour que les personnels n'aient plus à subir sans raison de tels préjudices financiers. Comme nous l'avons déjà réclamé par le passé, nous demandons que lorsque l'adminsitration procède à une retenue sur salaire suite à une erreur de sa part, un échéancier soit systématiquement mis en place avec des prélèvements d'un montant maximal de 100€.