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Pacte Second degrĂ© : vos Ă©lus reçus par le Recteur. Ses premières rĂ©ponses.
Article publié le dimanche 28 mai 2023.
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Depuis les annonces gouvernementales du 20 avril, on entend absolument tout au sujet de la revalorisation salariale, le Pacte ou le « travailler plus pour gagner plus Â» pose beaucoup de questions et gĂ©nère des inquiĂ©tudes.

 

 Ce jeudi 25 mai 2023, les reprĂ©sentants Ă©lus au ComitĂ© Social d’Administration AcadĂ©mique (en quelque sorte le Conseil d'Administration de l'AcadĂ©mie d'Amiens) ont rencontrĂ© le Recteur. Rappelons que ce CSAA s’est tenu alors que le CSA MinistĂ©riel de l'Education Nationale ne se rĂ©unira que la semaine prochaine, et qu’aucun texte officiel n’est encore sorti ! Des rĂ©ponses ont Ă©tĂ© apportĂ©es, mais pas toutes…

 

M. le Recteur a peiné à convaincre.

 

Les missions du Pacte

 

Le Pacte forme la troisième part de l’ISOE, la part fonctionnelle. Il est constitué de trois missions, chacune payée 1250 euros bruts/an. Une première mission de 18 heures année porte sur le remplacement de courte durée, une seconde mission de 24 heures années regroupe Devoirs faits et les stages de réussite, enfin une troisième mission non quantifiée concerne des missions annuelles supplémentaires, par exemple les projets pédagogiques innovants.

ParticularitĂ© pour le LycĂ©e Professionnel oĂą il faudra prendre 5 missions ou rien (pour un montant de 6 780€ net)

 

â–ş Le Recteur rappelle le principe du volontariat pour le Pacte. Il est signĂ© pour une annĂ©e scolaire. Le « dĂ©pactage Â» restera quelque chose de rare dans les faits puisque la mission est annuelle.

 

Le remplacement de courte durée RCD

 

Le RCD constitue donc la première « brique Â» du Pacte, il cristallise Ă  lui seul les tensions. Dès le dĂ©part, a Ă©tĂ© mis en avant son caractère prioritaire. Bref, faut-il donner son accord pour le RCD afin d’accĂ©der aux autres missions ?

 

► Le Recteur nous certifie que le caractère prioritaire du RCD dans le second degré vaut à l’échelle de l’établissement. Pour faire simple, le chef d’établissement va d’abord devoir liquider les briques RCD avant de distribuer les autres. Les missions ne reposent donc pas forcément sur le même enseignant. Les chefs d’établissement ont déjà eu une réunion d’information sur ce sujet. De plus, la mission n’est pas fractionnable, on signe pour 18 heures années. Il sera même possible de signer pour une deuxième brique de RCD en cours d’année (s’il en reste…) puisque les heures faites sont contrôlées et payées mensuellement. Le RCD et le temps partiel ne sont pas incompatibles.

Nos questions sur l’organisation du RCD sont nombreuses : le Recteur demande Ă  ce que le RCD se fasse si possible dans l’équipe pĂ©dagogique, pour conserver une meilleure continuitĂ© pĂ©dagogique justement ; mais sinon il dit aussi qu’il est prĂ©fĂ©rable que le remplacement soit fait par un autre collègue plutĂ´t que personne.

Il n’est pas possible de remplacer une AESH par exemple, car le RCD est une mission en face à face élèves.

Pour l’annĂ©e scolaire 2023-2024, les deux systèmes vont cohabiter : le Pacte et les HSE budgĂ©tisĂ©es dans la DHG… Cela signifie que pour une mĂŞme mission de remplacement, un collègue sera moins bien rĂ©munĂ©rĂ© qu’un autre (de l'ordre de 63€ net de l'heure pour le pacte contre 33€ net en HSE) ! Le Recteur, lui, y voit une plus grande capacitĂ© de remplacement pour l’établissement…

 

Très vite, s’est dĂ©gagĂ©e une forte inquiĂ©tude sur la rentrĂ©e scolaire… Il est Ă©vident maintenant que chaque Ă©tablissement (ou plutĂ´t chaque chef…) pourra gĂ©rer Ă  sa sauce la mise en place du RCD. Quelles vont ĂŞtre les consĂ©quences d’un refus de signer le Pacte pour certains collègues ? Donnant-donnant pour un emploi du temps ? Craintes pour le rendez-vous de carrière ? Le Recteur ne comprend pas nos inquiĂ©tudes… Selon lui, les chefs n’ont aucun intĂ©rĂŞt, pour la bonne marche de l’établissement, Ă  imposer Ă  un enseignant une heure de RCD sur un crĂ©neau qui ne lui convient pas.

Si malgré tout vous souhaitez signer le Pacte, nous vous conseillons vivement de faire écrire ce que vous acceptez ou refusez dans votre lettre de mission.

 

Les autres missions

 

Pour ces autres missions également, les deux systèmes de rémunération vont cohabiter pendant un an.

Le Recteur n’est absolument pas favorable Ă  ce qu’un enseignant de lycĂ©e demande Ă  faire Devoirs faits dans le collège voisin (« les missions ne sont pas les mĂŞmes Â» (sic)), ni qu’un enseignant de collège le fasse dans un Ă©tablissement plus proche de chez lui.

Pour les stages de réussite, il est possible de fractionner les 24 heures, par exemple en 4 fois 6 heures.

Les projets pédagogiques innovants sont ceux déposés au titre du Cardie.

Pour la prise en charge des Ă©lèves Ă  besoin Ă©ducatifs particuliers, cela ne peut ĂŞtre fait par n’importe quel personnel de l’établissement : la SecrĂ©taire GĂ©nĂ©rale nous explique qu’une personne par Ă©tablissement sera formĂ©e au handicap pour accompagner les EBEP.

 

Le premier degré en lien avec le collège

 

La première mission des collègues du premier degrĂ© est la brique RemĂ©diation en 6e, et dans la seconde Devoirs faits leur est proposĂ©. L’organisation devient vite dĂ©lirante : quels crĂ©neaux Ă  part le mercredi matin ? Comment assister en mĂŞme temps aux animations pĂ©dagogiques ? Mieux encore : pourquoi les Ă©lèves ne descendraient-ils pas jusqu’à l’école par le car pour faire Devoirs faits avec un professeur des Ă©coles ?

Le Recteur ne voit encore ici qu’une opportunité de dédoubler des classes de 6e, alors que nous réclamons plus d’heures pour faire cours, dans des classes moins chargées, pour s’occuper correctement de tous nos élèves.

PrĂ©cision pour les collègues de Segpa : ces heures ne peuvent leur ĂŞtre imposĂ©es, elles ne sont pas dans le service ; pour les faire, il faudra prendre une brique du Pacte.

 

La voie pro

 

Le Recteur confirme que le Pacte n’est pas sĂ©cable, il faut donc qu’un seul enseignant supporte 18 heures de RCD annĂ©e, plus 5 autres missions dont deux missions de fac Un Pacte lourd, qui va gĂ©nĂ©rer des tensions dans les Ă©quipes, notamment au sujet des forfaits (exemple : aider Ă  dĂ©tecter les Ă©lèves en voie de dĂ©crochage. N’est-ce pas empiĂ©ter sur le travail du CPE ?).

 

Et après ?

 

Les chefs vont commencer ou continuer leur concertation dans les établissements (et l’IEN dans sa circonscription), puis des échanges entre chefs et principaux auront lieu avec le Rectorat. Une présentation doit se faire en conseil pédagogique en juin, puis en CA en septembre. Une réserve de briques va être constituée pour les enseignants nommés en septembre (TZR notamment).

 

En conclusion, nous dĂ©nonçons encore et encore le cynisme du Pacte, « Travailler plus pour gagner plus Â».

 

Les personnels sont déjà épuisés, leur santé va encore se dégrader.

 

Certains collègues vont ĂŞtre obligĂ©s de signer pour raisons financières : un enseignant avec 15 ans d’anciennetĂ© n’aura que 4,2% d’augmentation avec le Socle, il lui faut deux briques du Pacte pour dĂ©passer les 10% !

 

Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique, Monsieur le ministre de l’Education nationale, Monsieur le Recteur, les enseignants mĂ©ritent plus de respect ! Leur travail doit ĂŞtre rĂ©munĂ©rĂ© Ă  sa juste valeur !

 

L'équipe académique du SE-UNSA Amiens

 
 
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