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IndemnitĂ© « Carburant » de 100 euros : jusqu’à fin mars, vous ĂŞtes peut ĂŞtre Ă©ligible.
Article publié le mardi 21 février 2023.
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Vous utilisez votre vĂ©hicule pour votre dĂ©placement domicile – travail : selon vos revenus, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de l’aide mise en place pour limiter les effets de la hausse du prix du carburant.

Qu’est-ce que « l’ indemnitĂ© carburant » ?

Le Gouvernement a dĂ©cidĂ© de mettre en place une aide spĂ©cifique de 100 â‚¬, sous conditions de ressources, en faveur des personnes qui ont une activitĂ© professionnelle et qui utilisent leur vĂ©hicule pour travailler ou se rendre Ă  leur travail. Cette aide, versĂ©e par la direction gĂ©nĂ©rale des Finances publiques, est rĂ©gie par le dĂ©cret n°2023-2 du 2 janvier 2023.

À quelles conditions suis-je éligible à cette indemnité ?

Vous pouvez utiliser le simulateur pour savoir si vous pouvez bĂ©nĂ©ficier de cette aide : cliquez ici.

Pour bĂ©nĂ©ficier de l’indemnitĂ© carburant, vous devez respecter l’ensemble des conditions suivantes :

  • appartenir Ă  un foyer fiscal dont le revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence par part au titre des revenus de l’annĂ©e 2021 est infĂ©rieur ou Ă©gal Ă  14 700 â‚¬ : vous devez diviser votre revenu fiscal de rĂ©fĂ©rence par le nombre de parts de votre foyer pour savoir si vous ne dĂ©passez pas la limite de 14700 â‚¬ par part.

2 cas concrets :

1) un couple avec 2 enfants dont le revenu fiscal est de 42 400 â‚¬ et le nombre de parts est de 3 : 42 400 Ă· 3 = 14133 â‚¬. Chaque membre du couple pourra percevoir l’indemnitĂ©.

2) un couple avec 3 enfants dont le revenu fiscal est de 56 400 â‚¬ et le nombre de parts est de 4 : 56400 Ă· 4 = 14100 â‚¬.  Chaque membre du couple pourra percevoir l’indemnitĂ©.

 

Cette indemnitĂ© est versĂ©e par personne et non par foyer. Chaque membre d’un couple qui remplit les critères et qui utilise son vĂ©hicule pour se rendre sur son lieu de travail recevra une aide de 100 â‚¬. Un couple pourra donc bĂ©nĂ©ficier de 200 â‚¬ d’aide.

Les autres conditions Ă  remplir

  • ĂŞtre Ă©tabli en France mĂ©tropolitaine, Ă  Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou Ă  la RĂ©union et ĂŞtre domiciliĂ© fiscalement en France (selon les dispositions Ă©noncĂ©es au 1 de l’article 4 B du code gĂ©nĂ©ral des impĂ´ts) au titre de l’annĂ©e 2021 ;
  • ĂŞtre Ă˘gĂ© d’au moins 16 ans au 31 dĂ©cembre 2021 ;
  • avoir dĂ©clarĂ©, au titre des revenus 2021, un revenu d’activitĂ© figurant dans l’une des rubriques suivantes de la dĂ©claration de revenus :
    • traitements et salaires ou revenus assimilĂ©s (hors chĂ´mage et prĂ©retraite) ;
    • bĂ©nĂ©fices industriels et commerciaux (BIC) micro-entrepreneurs ou professionnels ;
    • bĂ©nĂ©fices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels ;
    • bĂ©nĂ©fices agricoles (BA) ;
       
  • utiliser un vĂ©hicule Ă  des fins professionnelles (incluant les trajets domicile-travail) rĂ©gulièrement assurĂ©.
    Ce véhicule peut être à deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique.

Quand et où déposer ma demande ?

Vous pouvez faire votre demande en ligne Ă  l’aide du site dĂ©diĂ© : https://ict.impots.gouv.fr. Il faudra vous munir de votre avis d’imposition et de la carte grise du vĂ©hicule.

Votre demande devra ĂŞtre effectuĂ©e avant fin mars 2023.

Elle sera versée par virement sur le compte bancaire connu de l’administration fiscale au titre de votre impôt sur les revenus.

REFERMER

 

Des précisions sur le véhicule utilisé

Pour prĂ©tendre au bĂ©nĂ©fice de l’indemnitĂ© carburant, le vĂ©hicule utilisĂ© Ă  des fins professionnelles doit :

  • ĂŞtre rĂ©gulièrement assurĂ© ;
  • ĂŞtre Ă  deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou Ă©lectrique ;
  • ne pas faire partie des catĂ©gories suivantes : quadricycles lourds Ă  moteur, vĂ©hicules agricoles (par exemple, tracteur ou quad) et poids lourds ;
  • ne pas ĂŞtre un vĂ©hicule de fonction ou de service, dont les frais de carburant sont pris en charge par l’employeur.

Il n’est pas nĂ©cessaire d’être propriĂ©taire Ă  titre personnel du vĂ©hicule. Il est ainsi tout Ă  fait possible de solliciter l’indemnitĂ© carburant en cas d’utilisation, Ă  des fins professionnelles, du vĂ©hicule appartenant Ă  un proche. Les vĂ©hicules de sociĂ©tĂ© ou en location de longue durĂ©e sont Ă©galement Ă©ligibles.

L’utilisation d’une voiture sans permis à des fins professionnelles permet de prétendre à l’indemnité carburant. En revanche, il n’est pas possible de demander une indemnité carburant, si vous utilisez un vélo (électrique ou non), une trottinette électrique, un véhicule gyroscopique pour vos trajets professionnels.

Les revendications de l’UNSA Éducation

Pour l’UNSA Éducation, on est très loin du compte. Le gel du point d’indice a durĂ© trop longtemps. Il est urgent de parvenir au rattrapage de la perte de pouvoir d’achat de ces dernières annĂ©es. Pour l’ensemble des professionnels, des revalorisations sont nĂ©cessaires et attendues. La hausse du prix des carburants est une rĂ©alitĂ©. L’inflation galopante en est une autre. Cette aide minimale n’est qu’un petit coup de pouce pour celles et ceux qui pourront la percevoir.

 

 
 
 
 
 
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