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Je souhaite faire une demande de cumul d’activitĂ©s
Article publié le samedi 27 août 2022.
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Les agents de la fonction publique se doivent de consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches et missions qui leur sont confiées par l'Etat. Toutefois, une autorisation d'exercer une autre activité peut être accordée sous certaines conditions.

Les conditions d'autorisation de cumul d'activités sont assez restreintes : un temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise peut être accordé, l'agent peut s'engager dans une activité exercée à titre accessoire, comme une activité à caractère sportif ou culturel, ou la vente de biens réalisés personnellement par l'agent. Sont également autorisées la poursuite d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but non lucratif, et la production des oeuvres de l'esprit.

La demande d'autorisation du cumul d'activités doit impérativement se faire avant le début prévu de l'activité accessoire.

Pour l'année scolaire 2022-2023, la demande doit être transmise obligatoirement via l'application CUMULACT (accessible à partir du portail Arena).

N'hésitez pas à contacter le SE-UNSA Amiens pour obtenir des informations complémentaires.

 
 
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