Le congé de formation professionnelle est ouvert aux personnels titulaires ou non de l’Éducation nationale.

Les personnels titulaires doivent justifier d’au moins trois années de services à temps plein, consécutifs ou non, en qualité de titulaire, stagiaire ou d’agent non titulaire.

Les personnels doivent être en position d'activité à la date de début de congé de formation.

Le congé de formation professionnelle ouvre les droits afférents à la position d’activité (avancements d’échelon, de grade, congés annuels). Les agents continuent à cotiser pour la retraite et conservent le bénéfice de leur affiliation à la sécurité sociale. Ils restent titulaires de leur poste.

Le congé de formation professionnelle peut être octroyé pendant 3 années pour l’ensemble de la carrière. Cependant, seuls les 12 premiers mois donnent lieu au versement de l’indemnité forfaitaire.

Attention ! Pour la rentrée 2022, les demandes de congé de formation professionnelle doivent être saisies dans l'application Colibris du 1er au 25 février 2022.

► Je consulte la circulaire du 16 décembre 2021 ICI