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Les Directives COVID pour la Fonction Publique
Article publié le mardi 31 août 2021.
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Consulter la FAQ ici 

La FAQ cite les textes de rĂ©fĂ©rence applicables : la loi du 5 aoĂ»t 2021le dĂ©cret du 7 aoĂ»t 2021 et la circulaire DGAFP du 10 aoĂ»t 2021

Certains points avaient déjà été introduits lors de la mise à jour du 10 août 2021.

Les points essentiels :

- Le passe sanitaire

La FAQ dĂ©finit le passe sanitaire, les lieux et les personnes concernĂ©es par l’obligation de le prĂ©senter. Elle donne aussi les consĂ©quences de la non-prĂ©sentation du passe sanitaire par un·e agent·e public·que exerçant ses fonctions dans un lieu oĂą il est obligatoire.

- La vaccination

La FAQ énumère les personnels concernés par l’obligation vaccinale et la mise en œuvre calendaire. Elle définit les conséquences du non-respect de l’obligation.

- Le télétravail

Le rĂ©gime de droit commun sera appliquĂ© Ă  compter du 01/09/21, avec une mise en Ĺ“uvre de l’accord-cadre tĂ©lĂ©travail signĂ© le 13 juillet 2021.
Il y aura une pĂ©riode transitoire d’un mois Ă  partir du 1er septembre pour permettre d’échanger avec les agent.es, d’étaler le traitement des demandes de tĂ©lĂ©travail pĂ©renne et d’échelonner les retours en prĂ©sentiel pour les agent·es qui ne formuleront pas une telle demande.

En cas de circulation très active du virus sur certains territoires, les Préfets peuvent fixer un nombre de jours de télétravail par semaine dans les administrations.

Une vigilance renforcée doit être exercée par les chefs de service à l’égard de l’ensemble des agent·es et des situations individuelles spécifiques, notamment dans le cadre d’un retour en présentiel après plusieurs mois de télétravail partiel voire intégral, afin notamment de prévenir l’apparition de risques psycho-sociaux.

- Les personnels vulnérables

La modification de la règlementation relative aux agents personnels vulnĂ©rables a Ă©tĂ© diffĂ©rĂ©e afin d’être harmonisĂ©e avec le ministère du travail. En consĂ©quence, la circulaire de la DGAFP du 10 novembre 2020 relative Ă  l’identification et aux modalitĂ©s de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnĂ©rables continue Ă  s’appliquer jusqu’à la publication d’un nouveau texte, Ă  venir.

Concernant le MENJS, la circulaire DGRH du 16 novembre 2020 reste applicable aussi.

- ASA en cas de fermeture de la classe ou de la section de crèche

Des autorisations spĂ©ciales d’absence (ASA) sont accordĂ©es aux agent·es (fonctionnaires et contractuel·les) dont les missions ne sont pas tĂ©lĂ©travaillables afin d’assurer la garde de leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans. Les modalitĂ©s ne changent pas. 

Notre positionnement 

L'UNSA-FP a pu lors de la rĂ©union du 26/08 avec la ministre AmĂ©lie de Montchalin, intervenir sur plusieurs points. Concernant le tĂ©lĂ©travail, l'UNSA souhaite qu’à partir du 1er septembre, alors que nous vivons une situation sanitaire d’urgence, l’organisation du tĂ©lĂ©travail sur deux jours au moins, puisse ĂŞtre maintenue. Concernant la situation des personnels vulnĂ©rables, il est nĂ©cessaire de ne pas en rester aux instructions de novembre 2020, qui doivent ĂŞtre rĂ©actualisĂ©es.

 
 
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