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Mouvement intra : dans quels cas peut-on contester son affectation ?
Article publié le samedi 5 juin 2021.
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Les textes prévoient la possibilité de formuler un recours adminsitratif à l'issue du mouvement intra-académique.

Cette procédure est cadrée et ne pourra pas concerner tous les candidats à l'intra.

Le SE-Unsa est la 2ème organisation syndicale représentative au niveau national et au niveau académique.

Le SE-Unsa peut donc être mandaté par tous les collègues, quel que soit leur corps (agrégés, certifiés, CPE, prof d'EPS, PE, PLP, PsyEN).g

 


Dans quel cas peut-on formuler un recours administratif ?

Un recours administratif peut être formulé dans deux cas :

  • Si on est entrant dans l'académie et qu'on est muté en extension.
  • Si on bénéficie d'une priorité légale au sens de l'article 60 de la loi fonction publique du 11 janvier 1984 (rapprochement de conjoint, handicap, mesure de carte scolaire, sortie d'éducation prioritaire) et qu'on n'a pas été muté.

Quand et comment faire le recours ?

Seules seront examinées les demandes répondant à la double condition suivante :

- être dûment justifiées

- avoir été adressées le 11 juin 2021 au plus tard 

- En ligne avec le lien suivant:

https://portail.recours-mvt2.orion.education.fr/page-publique-usager-dgrh/

 

Comment le SE-Unsa peut vous accompagner ?

Le SE-Unsa vous accompagnera en deux temps :

  • l'information sur les démarches et la formulation de votre demande.
  • l'accompagnement ou la représentation auprès de l'administration.

En effet, vous pouvez mandater le SE-Unsa (attention, peu de syndicats sont représentatifs !) pour vous accompagner lors de votre entretien avec l'administration ou pour vous représenter si vous ne pouvez pas vous déplacer. Mettre le nom de notre réprésentante Laurence Plouviez.


Quel résultat peut-on obtenir à l'issue de ce recours ?

Tout d'abord la demande de recours administratif n'est pas suspensif. L'affectation s'applique.

Le rectorat ne démutera pas à l'issue de la publication des résultats du mouvement intra.

Cependant , l'administration doit apporter une réponse pour justifier la mutation.

A l'issue des recours administratifs, on ne pourra obtenir qu'une affectation à titre provisoire sur une zone de remplacement


Quelle démarche faut-il engager ?

Avant toute chose, il faut se rapprocher de la section académique du SE-Unsa pour être conseillé et accompagné.

 
 
 
 
 
ALC