Les nouveaux éléments concernent :

• Reprise de l’enseignement
• Cadre sanitaire
• GRETA et CFA
• Activités péri et extrascolaires
• Concours et examens : DNB et baccalauréat, Concours de recrutement, BTS, PFMP, Certifications
• Fermeture de classe
• Tests
• Personnels : Accueil des collégiens des personnels indispensables à la gestion de crise, Garde d’enfants, Vaccination, Rendez-vous médical

> au 26 avril 2021
• En école maternelle et élémentaire : tous les élèves en école maternelle et élémentaire sont de nouveau accueillis.
• En collège et lycée :
- du 26 au 30 avril, les élèves bénéficieront d’un enseignement à distance
- Les locaux scolaires restent ouverts pour la continuité administrative et pédagogique ainsi que les examens et concours. Les élèves internes des CPGE qui passent des concours et ne pouvant regagner leur domicile peuvent également y être accueillis.
- Les périodes d’observation en milieu professionnel (POMP) sont annulées du 26 au 30 avril
- les séquences d’observation (stage en classe de 3ème) peuvent être maintenues sous réserve de la capacité d’accueil par les organismes partenaires.

> Ã  compter du 3 mai
- Dans les 15 départements (le Nord, l’Aisne, l’Oise, les Yvelines, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis, les Hauts-de-Seine, le Val d’Oise, le Val de Marne, l’Essonne, Paris, la Sarthe, la Loire, le Rhône et les Bouches-du-Rhône), fonctionnement hybride avec 50% de l’effectif des niveaux de 3ème et de 4ème. Les 6ème et 5ème seront tous accueillis en présence.
- Dans les autres départements, un fonctionnement hybride de même nature pourra être envisagé si la configuration des locaux ne permet pas le respect strict du protocole sanitaire ;
- les lycéens et étudiants des formations supérieures (CPGE, BTS) seront de nouveau accueillis avec un fonctionnement des lycées en demi-jauge.
- L’accueil dans les GRETA et les CFA pourra reprendre

Cadre sanitaire
- privilégier les activités et les enseignements en extérieur si les conditions climatiques et matérielles le permettent
- règles de la restauration inchangées
- Aération de tous les locaux occupés : 15 min avant l’arrivée des élèves, pendant chaque intercours, le midi et le soir + quelques minutes toutes les heures. Des capteurs de CO2 peuvent être utilisés.

- non brassage : dans les écoles, lorsqu’un enseignant n’est pas immédiatement remplacé, l’accueil des élèves est suspendu : aucune répartition dans les autres classes
- EPS : la pratique à l’intérieur n’est pas autorisée y compris les activités de « basse intensité Â» et les activités aquatiques dans les piscines. Pour les épreuves ponctuelles des examens et concours, l’utilisation des installations sportives intérieures est autorisée (gymnases, piscines, etc.). Ces épreuves ou évaluations sont organisées dans le strict respect de la distanciation physique de 1 mètre avec le masque ou d’au moins 2 mètres sans le masque.
 

Les activités périscolaires et extrascolaires
- L’accueil de loisirs périscolaire est autorisé en milieu scolaire ainsi que pour les collégiens de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
- Les activités extra-scolaires sont suspendues.

Concours et examens
• DNB - Baccalauréat - BTS - Concours
- toutes les Ã©preuves terminales sont maintenues.
- épreuve de remplacement au mois de septembre pour les candidats absents, sur justificatif
- Les candidats empêchés pour une épreuve conserveront le bénéfice de leur inscription dans Parcoursup.
- Session de rattrapage prévue en cas de non validation du BTS (modalités à venir)
- Stages en BTS, ils pourront prendre des formes innovantes et son organisation pourra être fragmentée. Si l’immersion au sein d’une structure d’accueil n’est pas possible pour une durée de 4 semaines, elle peut être complétée par des mises en situation professionnelles dans l’établissement de formation.
- Les concours de recrutement sont maintenus. Une permanence doit être assurée au sein des établissements prévus pour les accueillir.
- Les épreuves du concours général des lycées prévues les 6,7 et 8 avril 2021 sont reportées au 10, 11 et 19 mai 2021.
• PFMP requises et obtention du diplôme à la session 2021
Pour la session 2021, les activités suivantes peuvent également être considérées dans le décompte du nombre de semaines de PFMP et prises en compte pour les épreuves visant l’évaluation de la pratique en milieu professionnel :
- les PFMP ayant donné lieu à la conduite d’activités à distance
- les PFMP effectuées dans des secteurs professionnels connexes au secteur professionnel principal
- les activités conduites sur le temps des PFMP, dans le cadre de mises en situation professionnelle organisées en établissement ou dans l’organisme de formation
- les expériences professionnelles ayant eu lieu au cours d’une formation antérieure (pour les candidats au baccalauréat professionnel ayant réalisé des PFMP en 2ème année de CAP ou pour les candidats adultes de la formation professionnelle continue).
• Certifications Pix et Ev@lang
- La certification Pix des élèves de 3ème est rendue facultative, la période de passation étant étendue jusqu’au 25 juin.
- La tenue de la certification Ev@lang pour les élèves de 3ème est annulée et reportée à l’année scolaire prochaine.

Fermeture de classe
- 1 cas confirmé d’élève entraîne la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours, dans les meilleurs délais et au plus tard le lendemain.
- Les élèves cas positifs sont isolés pour une durée minimale de 10 jours Tous les autres élèves de la classe seront considérés comme contact à risque.
- A l’issue de la période de fermeture, les responsables légaux des élèves de plus de 6 ans devront attester sur l’honneur de la réalisation d’un test par l’élève et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, l’éviction scolaire de l’élève sera maintenue jusqu’à la production de cette attestation ou à défaut pour une durée maximale de 14 jours.
- La réalisation d’un test RT-PCR sur prélèvement salivaire pour les élèves maternelles est également fortement recommandée sans toutefois être obligatoire.
- Le contact-tracing devra évaluer si les personnels de la classe ou d’autres élèves extérieurs doivent être considérés comme contacts à risque,
- L’apparition d’un cas confirmé parmi les personnels n’implique pas automatiquement la fermeture de la classe.

Tests salivaires
Campagnes de dépistage renforcées et déployées dans les écoles et les collèges, en priorité dans les écoles et établissements situés dans des zones présentant un taux d’incidence élevé ainsi que dans les écoles et établissements dans lesquels un ou des cas confirmés sont apparus.

Autotests
- A compter du 26 avril, les personnels pourront bénéficier de deux autotests par semaine, à réaliser à domicile
- A compter du 10 mai, au profit des lycéens sur la base de l’accord des familles. La semaine du 3 mai permettra de définir l’organisation hebdomadaire de ces tests au bénéfice des lycéens dans un lieu dédié, en présence de personnel de santé et d’encadrants formés qui disposeront des équipements de protection adéquat.

Personnels
• Accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire* durant la semaine du 26 avril
- Dispositif d’accueil maintenu pour les collégiens de moins de 16 ans jusqu’au 2 mai 2021. Un accueil prioritaire sera donné aux enfants des personnels exerçant dans le 1er degré.
- *cf liste mise à jour : ajout de l’ensemble des personnels (de l’état et des collectivités locales) des écoles maternelles et élémentaires ainsi que les personnels assurant les activités périscolaires ;
• Garde d’enfants accueillis au collège ou au lycée pour une quotité de temps réduite
- ASA à titre dérogatoire, sur la base d’un examen de leur situation individuelle et en tenant compte des impératifs de continuité du service. Cette mesure ne peut bénéficier qu’à un des parents à la fois.
- Elles s’appliquent aux fonctionnaires comme aux agents contractuels et ne s’imputent pas sur le contingent des ASA pour garde d’enfants malades.
• Vaccination
- tous les personnels de 55 ans et plus bénéficient de créneaux dédiés de vaccination, dans les centres de vaccination concernés par ce circuit rapide. : se munir d’une pièce justifiant de l’exercice du métier enseignant ainsi que d’une pièce d’identité et d’une carte vitale ou d’une attestation de droits.
- Il est recommandé aux personnels de prendre rendez-vous à un moment compatible avec la continuité du service et de l’accueil des élèves (mercredi, samedi, dimanche, etc.). En cas d’impossibilité, une autorisation spéciale d’absence (ASA) peut être attribuée.
• Rendez-vous médicaux
Les personnels (fonctionnaires et contractuels) ayant pris des rendez-vous médicaux durant la période des congés applicable à leur zone et qui doivent, du fait de la modification des dates des vacances, reprendre leur activité peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence à titre dérogatoire, en tenant compte des impératifs de continuité du service.