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Forfait mobilitĂ© durable : DĂ©pĂŞchez-vous !
Article publié le lundi 28 décembre 2020.
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Forfait mobilitĂ© durable : 200€ pour pĂ©daler ou covoiturer

Les employeurs publics peuvent désormais contribuer aux frais de déplacement domicile-travail à vélo de leurs agents sur une base forfaitaire de 200 €/an.

Spécificités pour l’année 2020
 
Le dĂ©cret Ă©tant paru en mai, le montant et le nombre minimal de jours sont rĂ©duits de moitiĂ©, soit 50 jours pour un forfait de 100 €.
 
Comment faire la demande ?
 
Pour bĂ©nĂ©ficier de ce forfait mobilitĂ© durable, il faut envoyer Ă  votre gestionnaire une attestation sur l’honneur, avant le 31 dĂ©cembre 2020. 

La circulaire régionale est enfin parue : vous pouvez la trouver en pièce jointe en bas de l'article. Vous devez remplir l'attestation et la transmettre à votre gestionnaire avant le 31 décembre. Ce dernier est précisé sur le même document.

Pour rappel :

Le forfait mobilitĂ© durable est entrĂ© en vigueur le lundi 11 mai 2020 dans la Fonction Publique de l’État. 

En septembre 2018, le Premier Ministre avait annoncé un Plan vélo et mobilités actives « pour encourager les Français à se déplacer en vélo plutôt que d’utiliser régulièrement leur voiture, trop chère et polluante ».

Pour la Fonction publique (versant État), l’Etat-employeur souhaitait alors appliquer en 2020 un « forfait mobilité durable » de 200€ à tous les agents des administrations et des opérateurs qui viendraient travailler à vélo alors que pour les autres employeurs publics et privés, cette franchise fiscale et sociale était fixée jusqu’à 400€ par an.

Égalité de traitement et mesures incitatives

Cette diffĂ©renciation est  incomprĂ©hensible et l’UNSA demande au gouvernement de revoir en permettant un forfait de 400€ pour tous les agents publics.

De plus, le dispositif retenu, ne prévoit pas la possibilité de cumuler l’indemnité de remboursement des transports publics et l’utilisation du vélo pour les déplacements « domicile-travail ».
L’UNSA demande que le cumul soit possible pour les agents publics.

Si l’UNSA accueille le plan national vélo positivement pour la promotion de la mobilité bas carbone, peu onéreuse face aux modes de déplacement en voiture coûteux et polluants, elle regrette toutefois le manque d’ambition des mesures incitatives, leur différenciation et le caractère tardif de leur mise en œuvre.

Encore davantage dans la période actuelle qui voit les effets du réchauffement climatique s’amplifier, l’UNSA estime qu’il y a urgence à changer les habitudes de déplacement et, quand cela est possible, à faire en priorité le choix du vélo pour les trajets quotidiens.

 


 
 
 
 
 
ALC