La DGRH a adressé une circulaire ce lundi 14 septembre 2020 aux recteurs pour préciser les modalités d'application des mesures prises au niveau de la Fonction publique. Il était temps !

1. Port du masque.

Le port du masque est obligatoire. En cas de refus, l'agent s'expose à des sanctions disciplinaires.

2. Personnes vulnérables et/ou vivant avec une personne vulnérable.

Est considérée comme personne vulnérable l'agent présentant une des pathologies mentionnées dans l'article 2 du décret n°2020-1098 du 29 août 2020. Il doit produire un certificat rédigé par un médecin traitant précisant dans quelle catégorie il se trouve. Il exerce alors en télétravail si sa mission s'y prête. Dans le cas contraire, il bénéficie d'une ASA.

Sont concernées les personnes atteintes de cancer évolutif sous traitement, atteintes d'une immunodépression congénitale ou acquise, âgées de 65 ans ou plus et ayant un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires, ou enfin étant dialysées ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042284852

L'agent qui présentait un des facteurs de vulnérabilité mentionnés dans l'avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020 (HTA, pathologies cardiaques, diabète), ou qui partage son domicile avec une personne vulnérable, peut être autorisé à exercer en télétravail dans la mesure où cela est compatible avec les nécessités du service. Dans le cas contraire, le travail est réalisé en présentiel. L'agent porte un masque chirurgical de type II, mis à disposition par l'académie. Le Hcsp rappelle que la reprise du travail doit être assortie des mesures suivantes : hygiène des mains, respect strict de la distanciation physique, port d'un masque à usage médical à changer régulièrement, désinfection du poste de travail.

https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=869

3. Situation des cas suspects contacts ou groupés.

Les personnels en isolement, en attente de résultat d'analyses, sont placés en télétravail ou à défaut en ASA sur présentation d'un certificat d'isolement établi par l'autorité sanitaire ou un médecin. Il n'est question ni d'arrêt de travail, ni de jour de carence. Dans le second degré, le professeur peut assurer son enseignement à distance si les élèves sont encadrés par un adulte de l'établissement.

4. Garde des enfants ne pouvant être accueillis.

Si la classe, l'école, la crèche de l'enfant fait l'objet d'une mesure de restriction, ou si l'état de santé de l'enfant ne lui permet pas d'être accueilli, son père ou sa mère peut être placé en télétravail. Dans le cas contraire, il bénéficie d'une ASA sur présentation d'une attestation de l'établissement ou d'un certificat médical, et d'une attestation sur l'honneur dans laquelle l'agent précise qu'il ne dispose d'aucune autre solution de garde. Il n'est question ni d'arrêt de travail, ni de jour de carence.