Cela risque d’évoluer mais pour l’instant, comme l’indique la circulaire n°34 du 31 août, les ASA ou le télétravail sont toujours d’actualité. Pour les agents contractuels, aussi. Mais une réponse du ministère vient de donner quelques précisions sur les facteurs de vulnérabilité qui permettent d’obtenir une ASA.

- les facteurs de vulnérabilité listés par l’article 2 du 
décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 :

·       Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) 

·       Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive 

- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 

- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques 

- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement 

·       Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro-vasculaires 

·       Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Ces collègues pourront être placés en ASA lorsque le télétravail n’est pas possible, sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin. Ils envoient à leur supérieur hiérarchique leur certificat d’isolement établi par leur médecin et l’administration doit leur répondre par écrit : télétravail ou ASA.Cependant cette liliste est très restrictive.

- les autres facteurs listés par l’avis du Haut conseil de santé :

·       les personnes âgées de 65 ans et plus (même si les personnes âgées de 50 ans à 65 ans doivent être surveillées de façon plus rapprochée) 

·       les personnes avec antécédents (ATCD) cardiovasculaires:

hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV* 

·       les diabétiques, non équilibrés ou présentant des complications* 

·       les personnes ayant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) 

·       les personnes présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm-2) 

·       les malades atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ; 

·       les personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie  

·       les femmes enceintes, au troisième trimestre de la grossesse, compte tenu des données disponibles et considérant qu’elles sont très limitées.

Pour ces collègues, en cas de nécessité de travail en présentiel
 pour raisons de service, l’employeur devra leur fournir des masques 
chirurgicaux à raison de 1 masque pour 4h de travail, et aménager
 l’espace de travail.

Un agent ne pouvant exercer en télétravail et dont le médecin estime 
qu’il ne peut exercer en présentiel malgré les aménagements ci-dessus
 devra justifier son absence par un arrêt maladie (droit commun).

Je vous rappelle que le jour de carence est de nouveau en place 
pour les arrêts maladie (sauf en Guyane et à Mayotte qui
 sont toujours en état d’urgence sanitaire).