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Prime exceptionnelle : le dĂ©cret est paru !
Article publié le mardi 2 juin 2020.
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Les dĂ©crets « primes exceptionnelles Â» tant attendus pour les agents publics engagĂ©s dans la crise sanitaire sont parus. Le SE-UNSA vous propose un article pour savoir quels personnels y ont droit et selon quelles modalitĂ©s.

Pour le SE-UNSA, il était indispensable de reconnaître financièrement l'engagement des personnels investis dans l'accueil des enfants de soignants. Les personnels doivent désormais être informés du mode de comptabilisation qui les concerne.

Le décret publié le 15 mai 2020 au Journal Officiel fixe d'ores et déjà le cadre juridique de cette prime exceptionnelle.

 

Qui seront les personnels concernĂ©s ?

Tous les personnels titulaires et contractuels (quel que soit leur statut ou leur catĂ©gorie) sont Ă©ligibles s’ils ont participĂ© Ă  l’accueil des enfants dits « prioritaires Â» Ă  compter du lundi 16 mars.

 

Le recensement de la participation des agents sera fait au niveau des administrations déconcentrées (rectorats pour les personnels du 2d degré).

Les personnels habituellement sans charge de classe et impliqués dans l’accueil et l’organisation de l’accueil (notamment les CPE) sont également éligibles à cette prime.

 

La prime oui mais quand et combien ?

Des nĂ©gociations sont en cours, mais un barème national basĂ© sur le nombre de jours de prĂ©sence sur Ă©tablissement sera communiquĂ© aux rectorats pour cadrer les critères de mobilisation :

 

- si prĂ©sence infĂ©rieure Ă  4 jours : aucune prime

- si prĂ©sence comprise entre 4 et 9,5 jours : 330€

- si prĂ©sence comprise entre 10 et 16 jours : 660€

- si prĂ©sence au-delĂ  de 16 jours : 1000€

 

La prime devrait être effectivement versée fin août ou fin septembre, le temps que les informations soient remontées à l’administration centrale et que les opérations de gestion préalables à la mise en paiement puissent être faites.

Elle est exonérée de cotisations sociales et n'est pas imposable.

 

Le dĂ©cret explique qu’elle concernera Â«les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujĂ©tions exceptionnelles auxquelles ils ont Ă©tĂ© soumis pour assurer la continuitĂ© du fonctionnement des services, conduit Ă  un surcroĂ®t significatif de travail, en prĂ©sentiel ou en tĂ©lĂ©travail ou assimilĂ©.» Tous les personnels pourront la percevoir, y compris les personnels contractuels. 

 

La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre Ă©lĂ©ment de rĂ©munĂ©ration liĂ© Ă  la manière de servir, Ă  l'engagement professionnel, aux rĂ©sultats ou Ă  la performance ou versĂ© en compensation des heures supplĂ©mentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.

 

 

Ressource associée :

DĂ©cret Prime pour la FPE et la FPT

 

L'AVIS DE L'UNSA FONCTION PUBLIQUE

L'UNSA Fonction Publique salue le geste. Malheureusement, cette prime ne concer­nera pas tous les agents publics mobi­li­sĂ©s. Notre fĂ©dĂ©ration consi­dère que le ver­se­ment de cette prime excep­tion­nelle cons­ti­tue une pre­mière marche. Elle reste un « one shot Â», qui ne rĂ©pond pas aux reven­di­ca­tions de reva­lo­ri­sa­tion sala­riale et ne rĂ©sout pas les enjeux d’attrac­ti­vitĂ© des mĂ©tiers de la Fonc­tion Publique.

Les dĂ©crets n’ont pas fait l’objet d’un dia­lo­gue social malgrĂ© les deman­des por­tĂ©es par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les depuis plu­sieurs semai­nes. L’UNSA demande dès main­te­nant l’ouver­ture d’une nĂ©go­cia­tion sala­riale plus glo­bale.

 

 
 
 
 
 
ALC