SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa d'AMIENS - 4 RUE PAUL SAUTAI - 80000 AMIENS
Tél. 03 22 92 33 63 - Fax. 03 22 92 50 51 - Por. 06 75 23 65 17 - ac-amiens@se-unsa.org

 
LES AESH ONT-ILS DROIT A DES FRAIS DE DEPLACEMENT ?
Article publié le jeudi 18 février 2021.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

La réponse est  Oui !

 

Dans quelles conditions ?

 

La circulaire n° 2015-228 du 13-1-2016 BO n°2  du 14 janvier 2016 précise que :

 

Les personnels, titulaires ou non titulaires (donc les AESH en CDD ou CDI), employés à temps plein ou à temps partiel, qui complètent leur service dans un ou plusieurs établissements ou écoles situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative, sont indemnisés de leurs frais de transport et de repas pour toute journée durant laquelle ils interviennent ainsi, en totalité ou en partie, hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, dans les conditions prévues à l'article 14 de l'arrêté du 20 décembre 2013.

 

 La résidence administrative de ces personnels affectés en service partagé correspond à la commune d'implantation de l'établissement dans lequel ils assurent la plus grande part de leurs obligations de service, ou, lorsqu'ils exercent leurs fonctions à part égale dans deux établissements, à la commune d'implantation de leur établissement de rattachement administratif. Les agents ainsi affectés en service partagé (et notamment les agents non titulaires) doivent être indemnisés de leurs frais de déplacement, même si la durée de leur affectation en service partagé est inférieure à l'année scolaire.

 

Notion de commune et remboursement

 

Plusieurs cas de figure :

  • 2 communes limitrophes reliées par des transports publics de voyageurs (train et bus): pas de frais de déplacement
  • 2 communes limitrophes non reliées par des transports: frais de déplacement sur la base des indemnités kilométriques
  • 2 communes non limitrophes reliées par des transports: frais de déplacement remboursés sur la base du tarif de transport public de voyageurs
  • 2 communes non limitrophes et non reliées par des transports: frais de déplacement sur la base des indemnités kilométriques

Si vous rentrez dans les critères vous donnant droit aux frais de déplacement, contacter le SE-UNSA.

 

 
 
 
 
ALC