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MUTATION INTER-ACADÉMIQUE : LE RAPPROCHEMENT DE CONJOINT
Article publié le lundi 20 novembre 2017.
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Vous êtes concerné si:

-vous ĂŞtes mariĂ©s au plus tard depuis le 31/08/2017

-Vous n’êtes pas mariĂ© mais avez Ă  charge au moins un enfant nĂ© et reconnu par les deux parents au plus tard  ou un enfant Ă  naĂ®tre reconnu par anticipation au plus tard le 31/12/2017

-Vous ĂŞtes pacsĂ© au plus tard depuis le 31/08/2017

Votre conjoint doit exercer une activitĂ© professionnelle ou ĂŞtre inscrit Ă  PĂ´le Emploi après avoir exercĂ© une activitĂ© professionnelle. Le contrat de travail ou la promesse d’embauche.

Les bonifications:

+150,2 points si vous demandez en premier vĹ“u l’acadĂ©mie de rĂ©sidence professionnelle de votre conjoint. Cette bonification s’appliquera alors aux acadĂ©mies limitrophes de celle-ci.

+200pts supplémentaires si les résidences professionnelles sont dans deux académies non limitrophes.

100 pts supplémentaires si les conjoints ont leur résidence professionnelle dans deux départements non limitrophes relevant d’académies limitrophes

Ex: j’exerce dans le département de l'Aisne dans l’Académie d'Amiens, mon conjoint travaille à SEDAN l’Académie de Reims

+100 points par enfant Ă  charge de moins de 20 ans au 31/08/2018

+Ă©ventuellement, des points pour annĂ©e(s) de sĂ©paration ( les conjoints sont sĂ©parĂ©s dès lors qu’ils exercent dans deux dĂ©partements distincts):

Capture

Exemple: J’ai Ă©tĂ© sĂ©parĂ© un an de mon conjoint alors que j’étais en activitĂ©: 190 pts / J’ai Ă©tĂ© sĂ©parĂ© un an de mon conjoint et j’étais en disponibilitĂ© pour suivre mon conjoint ou en congĂ© parental: 95 pts.

A noter: la séparation est calculée par année scolaire, y compris l’année en cours. Il est nécessaire de justifier d’une séparation effective d’au moins 6 mois pour que l’année soit prise en compte.


   Fiche de suivi   
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