Les prochaines élections professionnelles de la fonction publique se dérouleront le 6 décembre 2018. Celles-ci ont lieu désormais tous les quatre ans. Près de 5 500 000 agents des trois fonctions publiques (Fonction Publique de l’Etat, Fonction Publique Hospitalière et Fonction Publique Territoriale) éliront dans un même temps leurs représentants dans les CT (comités techniques) et dans les CAP (commissions administratives paritaires). C’est à partir des résultats des élections aux CT ministériels que sera établie la représentativité syndicale dans chaque ministère et plus globalement dans toute la fonction publique.

A Marseille, le 10 octobre 2017

 

• Dans l’Education nationale :

Quand se dérouleront les élections ?

Celles-ci auront lieu du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018, ce dernier jour étant retenu comme jour officiel de vote pour toute la fonction publique.

Comment voter ?

Depuis 2011, dans l’Education nationale, le vote est dématérialisé et se fera en ligne via internet.  L’adresse mail professionnelle sera nécessaire pour voter. Les notices explicatives rappelant les modalités de vote seront diffusées par l’administration au début du mois de novembre à tous les votants. On vote pour des listes (pour les titulaires) symbolisées par un sigle.

Combien de votes pourra-t-on émettre ?

Quatre votes pour les agents titulaires :

Pour le niveau national

• Un vote pour le Comité Technique Ministériel de l’Education Nationale (CTMEN). Ce comité relativement récent (2011) se réunit au moins deux fois par an et se compose du ministre, du directeur général des ressources humaines et des quinze représentants des personnels élus. Celui-ci donne un avis consultatif sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services ainsi qu'à l'élaboration des règles statutaires et indemnitaires, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.
• Un vote pour les Commissions Administratives Paritaires Nationales (CAPN) : on vote par corps (certifiés, agrégés, CPE, Plp, PsyEN, PEPS) pour désigner des représentants nationaux qui seront compétents qui traiteront des questions de titularisation, de mutation, de contestation d’avancement et de problèmes d’ordre individuel.

Pour le niveau local (académie et département)

• Le Comité Technique Académique (CTA) : le CTA est présidé par le Recteur assisté du DRH et de ses conseillers. Y siègeront également dix membres titulaires des représentants des personnels élus. Le CTA est compétent pour les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement des établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés ainsi que pour les questions communes à l’organisation de ces établissements et des services administratifs.
• Les Commissions Administratives Paritaires (académiques ou départementales) - CAPA (2^e degré) et CAPD (1^er degré) : vote par corps. Il y a une CAP par corps de personnel. Les CAPA et CAPD donnent leurs avis sur les mutations, promotions, titularisations, sanctions disciplinaires…

Trois votes pour les agents non-titulaires : CCP, CTA, CTM

Qui vote ?

Pour les CAP et CAPN : tous les fonctionnaires titulaires sauf les stagiaires et les titulaires en disponibilité.

Pour les CTM et les CTA : tous les fonctionnaires titulaires et agents non-titulaires soit environ 960 000 votants.

Pour les CCP (commission consultative paritaire – pour les non-titulaires) : les non-titulaires qui ont un contrat de six mois et qui sont en fonction depuis deux mois à la date du scrutin.

Les résultats de ces élections permettront également une répartition des élus des organisations syndicales représentatives dans d’autres structures comme, par exemple, les Comités Techniques Spéciaux départementaux (CTSD) ou les Conseils départementaux de l’Education nationale (CDEN).

 

• Les enjeux de ces élections et l’enseignement des derniers scrutins

Les enjeux : Pour les organisations syndicales, ces élections constituent un temps fort particulièrement important puisqu’elles détermineront pour quatre années la représentativité de chaque fédération syndicale au sein de l’Education nationale. Cette représentativité donnera (ou pas) la capacité à chaque courant syndical de peser sur les évolutions du système éducatif même si le dernier mot revient aux responsables politiques.

Aux échelles académiques et départementales, c’est aussi une façon pour chaque organisation syndicale de faire valider le travail accompli durant quatre années. Les élections sont donc à la fois un aboutissement et un tremplin vers le futur. C’est aussi un moment fort de la démocratie sociale. Les enseignants et personnels d’éducation auront aussi à se prononcer sur le type de syndicalisme qu’ils attendent pour le XXIe siècle. Chaque organisation syndicale est normalement porteuse d’un projet pour l’école. Certains se tournent vers l’école du passé avec nostalgie, d’autres défendent le statu quo, d’autres encore souhaitent des évolutions conséquentes pour rendre l’école plus performante. Quelle école voulons-nous pour demain ? Les projets des uns et des autres sont parfois totalement antagoniques. Les électeurs devront réfléchir à ces problématiques en exprimant leurs votes.  

Les enseignements des derniers scrutins :

La participation : celle-ci est particulièrement faible pour un corps, comme celui des enseignants, investi dans une mission d’éducation citoyenne. L'Education nationale avait la particularité d'avoir un fort taux de participation. Elle ne l'a plus. 41,73 %, c’est le taux de participation en 2014. Il était de 38,44 % en 2011. Certes, le passage au vote électronique a marqué une rupture (62,6% en 2008, 60,8% en 2005, 67,1 en 2002). Toutefois, on peut considérer que la quasi-totalité des enseignants est pleinement capable de maîtriser une opération de vote qui ne demande pas des compétences extraordinaires si on s’intéresse un peu à la question.

Naturellement, cette forte abstention interroge également le rôle et la place des organisations syndicales dans cette profession. Ainsi, avec ce taux de participation relativement faible, plus aucune organisation syndicale ne peut prétendre être «  majoritaire » dans tel ou tel corps. C’est le principe même du fonctionnement démocratique qui est affaibli ce qui aura forcément des conséquences sur la qualité du dialogue social et sur le poids des syndicats dans les négociations.

La place de l’UNSA Education : comme dans des vases communicants, lors d’une élection, il y a ceux qui perdent et ceux qui gagnent des voix. L’UNSA Education depuis deux scrutins fait partie des fédérations qui ont progressé. Deuxième fédération de l’Education nationale, elle a resserré l’écart avec la FSU en gagnant 12000 voix aux élections du CTMEN de 2014. Sur 15 élus titulaires, elle compte 4 sièges avec 84 751 voix soit 21,9% (6 pour la FSU, 2 pour FO, 1 pour la CGT, 1 pour le SGEN/CFDT et 1 pour le SNALC – Avec moins de 5% les autres fédérations syndicales n’ont pu prétendre à un élu).  

A remarquer que l’UNSA Education obtient 1 élu national à la CAPN des enseignants d’EPS qui jusqu’en 2014 n’étaient représentés que par le SNEP/FSU.

A l’échelle académique et départementale, le SE-Unsa est par exemple la deuxième organisation syndicale chez les professeurs des écoles dans le département des Bouches-du-Rhône. En 2014, dans le second degré, celui-ci a gagné trois sièges : un chez les CPE, un chez les PLP, un chez les certifiés, ce qui est loin d’être négligeable.

Ceci est donc le premier article d’une série sur les élections professionnelles. Jusqu’au 6 décembre 2018, nous souhaitons vous donner toutes les raisons pour voter et faire voter pour notre fédération et notre organisation syndicale. Nous aurons également l’occasion de revenir sur notre bilan académique 2014-2018 à Aix-Marseille.