Comité Technique Spécial Départemental des Bouches du Rhône du 3 février 2017

Déclaration liminaire de l’UNSA Education

Monsieur l'IA-DASEN des Bouches du Rhône,

Mesdames et Messieurs les membres du Comité Technique Spécial Départemental des Bouches du Rhône,

L’UNSA Education 13 ne peut que se réjouir d’une dotation départementale en augmentation de 81 postes et de l'effort effectué à l’échelle nationale pour l'accompagnement de la mise en place de la réforme du collège. Cet effort permet au niveau départemental de répondre à deux contraintes : l'augmentation de la DHS et l'accompagnement de l’évolution démographique. Après les inquiétudes formulées lors du CTA, nous sommes donc rassurés par une augmentation effective de la DHS dans tous les collèges du département.

Néanmoins, si toutes les classes des collèges se voient attribuer, dans le cadre de la réforme du collège, trois heures de « marges professeurs », celles de SEGPA n’en bénéficient pas. Pour le SE-Unsa, la refondation pédagogique doit aussi concerner ces élèves avec la mise en œuvre de l’accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). Des démarches plus inclusives nécessitent également des moyens complémentaires car les élèves de SEGPA sont des collégiens à part entière et méritent de bénéficier des mêmes moyens.

Par ailleurs, nous regrettons que l'annonce faite l'année dernière en CTSD de la tenue d'un groupe de travail de rentrée, n'ait pas été suivie d'effet. Or, il nous paraît intéressant et pertinent que nous puissions avoir un regard collectif sur la rentrée après « l’enquête lourde » de manière déconnectée de la répartition des DHG. Cela ne peut que contribuer, selon nous, à l’amélioration de la qualité du dialogue social et des analyses qui s’y rattachent.

De plus, nous tenons à souligner la pertinence d'un groupe de travail relatif aux DHG en amont du CTSD et la qualité des documents communiqués qui ont favorisé un dialogue et des échanges de qualité. Nous voulons, de même, signaler la qualité du travail de répartition réalisé ainsi que les explications fournies lors du travail préparatoire.

Cependant, nous sommes obligés de constater que les ajustements de structures proposés (29h par division) ne prennent pas en compte la pondération dans les REP+. Ceci aura pour conséquence d’obliger les collèges qui auront à mettre en place la création d'une ou de plusieurs divisions à être dans l’obligation de prendre les moyens statutaires liés à la pondération sur des dispositifs ou des modalités de travail existant. Nous demandons donc que les ajustements à la hausse ou à la baisse puissent être effectués en prenant en compte la pondération ce qui porterait en REP+ l'ajustement à plus ou moins 31,9 h soit 29 h + 2,9 h de pondération. Il ne nous paraît pas en effet concevable, de demander à des collèges qui prennent en charge le croît démographique, de devoir le faire en déconstruisant des modalités de travail qui viennent parfois d'être juste mise en œuvre.

Pour finir, tout le travail accompli sur la répartition des moyens dans les collèges des Bouches-du-Rhône nous apparaît comme globalement positif en ouvrant la perspective d'une réelle négociation avec la DSDEN et le Rectorat sur la prise en compte de la pondération en vue d’ajustements de structure en REP+.

Magloire Hazoumé

Guillaume Pellé