ATTENTION Suite à la modification de la carte des écoles et établissements de l’éducation prioritaire, certains d’entre eux sont sortis du dispositif. Des dispositions transitoires, appelées clauses de sauvegarde, ont été mises en place pour une période de 5 ans.

Êtes-vous concernés ? Lisez la suite.

Dispositions transitoires

Pour qui ? Tous les enseignants et CPE affectés, pour l’année scolaire 2014-2015, sur une école/un établissement classé en ZEP ou en ECLAIR.

Pourquoi ? Leur école/établissement ne fait pas partie de la liste des écoles/établissements REP ou REP+ au 1^er septembre 2015.

Conditions pour bénéficier de la clause de sauvegarde : les enseignants et CPE doivent toujours être affectés sur la même école/établissement  pour continuer à percevoir l’ISS durant la période transitoire.