SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa d'AIX MARSEILLE - 14 RUE LOUIS ASTOUIN - 13002 MARSEILLE
Tél. 04.65.85.95.27 - ac-aix-marseille@se-unsa.org

 
Mouvement intra 2024 : je souhaite former un recours
Article publié le jeudi 13 juin 2024.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Les résultats du mouvement sont maintenant connus depuis le 07 juin 2024.

Si votre affectation vous met en difficulté ou si vous n'êtes pas muté, différents recours sont envisageables selon votre situation. Il est impératif de contacter les militants du SE-Unsa afin d'étudier les différentes possibilités qui s'offrent à vous et être accompagnés au mieux dans vos démarches.

Les recours se font sur Colibris.

 

Pour un 1er éclairage

Vous venez d’avoir le résultat de l’INTRA et vous voulez lancer un recours. Celui-ci diffère selon votre situation :

·      Situation 1 : vous avez une prioritĂ© lĂ©gale (rapprochement de conjoint, de l'autoritĂ© parentale, parent isolĂ©, handicap, mesure de carte scolaire ou Ă©ducation prioritaire, rĂ©itĂ©ration de vĹ“ux...) et vous n'avez pas obtenu votre mutation ou vous avez obtenu un poste non demandĂ© en extension.

·      Situation 2 : vous n'avez pas de prioritĂ© lĂ©gale, mais votre mutation vous met en difficultĂ©.

 

Situation 1

Vous avez une priorité légale (rapprochement de conjoint, parent isolé, autorité parentale conjointe, handicap, mesure de carte scolaire) ET vous n'avez pas obtenu votre mutation OU vous avez obtenu un poste non demandé en extension.

OĂą faire mon recours ? Sur l'application Colibris.

Quand faire mon recours ? ConformĂ©ment aux lignes directrices de gestion, vous pouvez lancer un recours administratif prĂ©alable dans un dĂ©lai de 2 mois après la communication de votre rĂ©sultat (notification I-Prof). Nous vous conseillons de le faire au plus tĂ´t.

Si vous êtes dans cette situation 1, vous pouvez mandater les militants du SE-Unsa pour porter votre recours auprès de l'administration.

 

Le mandatement

Nous portons votre recours auprès de l'administration et Ă©laborons ensemble votre demande. L'administration a obligation de rĂ©pondre Ă  un recours mandatĂ©.

Pensez-bien à nous envoyer une copie de votre recours et nous prévenir que vous nous avez mandatez.

 

Notre conseil SE-Unsa : faire au plus vite votre recours, tout en prenant conscience des enjeux (possibilité d'avoir une réponse tardive jusqu'à fin août).

Quel est le + adhĂ©rent ? Nous accompagnons nos adhĂ©rents dans les diffĂ©rentes Ă©tapes de leur recours: aide Ă  la rĂ©daction, conseils personnalisĂ©s, suivi individuel, ...

 

Situation 2

Je n'ai pas de prioritĂ© lĂ©gale, et ma mutation me met en difficultĂ©.

Il est toujours possible de demander à l'administration une révision d'affectation par l'intermédiaire d'un recours pour demander satisfaction sur un autre vœu en demandant une affectation à titre provisoire ou définitif (très rare).

Pour cela vous devez rĂ©aliser un recours gracieux (sans mandatement mais non sans notre aide). 

Nous accompagnons nos adhĂ©rents dans votre demande de recours gracieux : aide Ă  la rĂ©daction, conseils personnalisĂ©s, suivi individuel, ... 

 

Le recours

Nos conseils SE-UnsaEnvoyez rapidement votre recours (mais après relecture par le SE-Unsa) par l'application dĂ©diĂ©e (Colibris) dans un dĂ©lai de 2 mois maximum. 

Gardez une copie de votre recours (capture d'écran ou accusé de réception si possible).

Soyez précis dans l’objet de votre demande, indiquez bien la date.

Envoyez-nous une copie pour votre suivi.

 

 
Nos campagnes
 
Mouvement
 
Concours affectation
 
Mobilité professionnelle
 
Conditions de travail
 
ALC