Depuis la mise en place au 1er septembre 2017 du PPCR (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération), l'avancement de chevrons pose beaucoup de questions à certains collègues.

Cet article a pour but de mettre au clair les règles qui régissent l'avancement de chevrons.

Il faut tout d'abord rappeler que l'accès à la "hors-échelle", est considéré comme un changement de grade. Il peut se faire à partir du moment où l'agent a passé 3 ans révolus dans le dernier échelon de la classe exceptionnelle (4ème).

Également à rappeler : il n'y a pas de barème pour départager les candidats à la "hors-échelle".
Enfin, le nombre de personnes qui sont "hors-échelle" ne peut dépasser 20% de l'effectif de la classe exceptionnelle du corps concerné, soit 2% du corps.

La "hors-échelle" est constituée de 3 chevrons, HEA1, HEA2 et HEA3.

Pour passer au chevron suivant, il faut avoir passé 1 an effectif dans le chevron précédent. Si vous avez pris une journée sans solde, vous reportez d'une journée, etc...
L'article 2 de l'arrêté de 1957 paru au JO du 30/08/1957 indique : " Les traitements afférents aux deuxième et troisième chevrons sont attribués après 1 an de perception effective du traitement correspondant immédiatement au chevron inférieur ".

L'Avantage Spécifique d'Ancienneté (ASA) ne peut pas être comptabilisé pour le passage d'un chevron.

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter.