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Les élections professionnelles qu’est-ce que c’est ?
Article publié le dimanche 2 décembre 2018.
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Du 29 novembre au 6 décembre 2018, 5 500 000 agents de la fonction publique s'exprimeront pour choisir leurs représentants.

La fonction publique est divisée en trois :

  • La Fonction Publique d'Etat, dont l'Education Nationale, avec 2,4 millions d'agents titulaires et non titulaires ;
  • La Fonction Publique Territoriale avec 1,9 millions d'agents
  • La Fonction Publique Hospitalière avec 1,2 millions d'agents

 

Les élections profesionnelles dans l'Education Nationale

Les 1 132 700 agents de notre ministère voteront en ligne entre le 29 novembre et 6 décembre 2018. Il n'y aura pas d'autres élections avant décembre 2022. Ces élections vont donc déterminer nos représentants pour les 4 années à venir.

A quoi servent les représentants des personnels ?

A l'Education Nationale les syndicats représentatifs sont les interlocuteurs directs de l'administration. Que ce soient sur les sujets relatifs aux moyens de fonctionnement ou ceux relatifs à la carrière.

Les moyens de fonctionnement sont par exemple : le nombre d'élèves par classe, le nombre de postes et de classe, le montants des indemnités, ...

​Quand ces questions concernent l'ensemble du territoire, elles sont débattues en Comité Technique Ministériel (CTM). Quand le ministre dit qu'il va créer 1800 postes dans le 1er degré, cela se décide au CTM. L'UNSA Education siège au CTM.

Au niveau académique, c'est le CT Académique (CTA) qui est compétent : la répartition des postes dans l'académie par exemple. L'UNSA Education siège au CTA d'Aix-Marseille.

Au niveau départemental, c'est le CT Départemental (CTSD) qui est compétent : la répartition des postes dans les écoles du département par exemple. L'UNSA Education siège au CTSD des Bouches du Rhône.

 

Les sujets relatifs à la carrière sont par exemple les mutations, les promotions, les temps partiels, les disponibilités, ...

Ces sujets sont débattus en Commission Administrative Paritaire Nationale (CAPN) quand ils concernent le territoire national. C'est le cas pour les permutations (les changement de département). Le SE-Unsa siège en CAPN.

Les CAP Académiques (CAPA)concernent les enseignants du 2nd degré uniquement parce qu'ils sont gérés au niveau de l'académie. On y traite les mutations dans l'académie. Le SE-Unsa siège en CAPA d'Aix-Marseille.

 

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