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Temps de travail des psyEN : l’action syndicale a payĂ©
Article publié le mercredi 5 avril 2017.
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Les psychologues de l’Éducation nationale spĂ©cialitĂ© Éducation, DĂ©veloppement et Apprentissages (EDA) n’effectueront pas un service de vacances de trois semaines, contrairement Ă  ce qu'une première version de travail de l’arrĂŞtĂ© « temps de travail Â» pouvait le laisser entendre. La DGRH a revu sa copie, comme nous l’annoncions la semaine dernière après les discussions menĂ©es par le SE-Unsa avec le cabinet pendant le weekend des 11 et 12 mars (voir notre article du 15 mars).

 
Pour les psychologues EDA, le temps de travail est donc rĂ©parti sur les 36 semaines de l’annĂ©e scolaire auxquelles peut s’ajouter un service supplĂ©mentaire de vacances fixĂ© par le recteur d’acadĂ©mie, en fonction des besoins du service, d’une semaine, sur proposition de l’IEN. A la demande de l’Unsa et de la FSU, cette semaine sera « fractionnable Â». En clair, il n’est pas question d’alourdir les ORS des psychologues EDA. La participation aux journĂ©es de prĂ©-rentrĂ©e sera suffisante pour rĂ©pondre Ă  cette nouvelle disposition.
 
Explication : La rĂ©fĂ©rence aux 1607 heures (en fait 1593 heures depuis l’arrĂŞtĂ© du 25 aoĂ»t 2000 sur les RTT dans la Fonction publique de l’État) qui s’applique Ă  tous les corps, sauf les enseignants, se conjugue avec le Code du travail qui interdit de dĂ©passer 44 heures hebdomadaires pendant plus de 12 semaines consĂ©cutives. Il est lĂ©galement impossible de rĂ©partir le temps de travail sur 36 semaines. La DGRH, sous la pression des organisations syndicales, a donc retenu pour les psychologues EDA le plus petit nombre de semaines possible, Ă  savoir 37. Elle a renoncĂ© Ă  Ă©tablir un parallĂ©lisme avec les psychologues de la spĂ©cialitĂ© « Éducation, DĂ©veloppement, Conseil en Orientation Â» (EDO), dont la durĂ©e du service supplĂ©mentaire de vacances reste fixĂ©e Ă  3 semaines maximum.
 
Par ailleurs, l’arrĂŞtĂ© dĂ©finit le temps de travail hebdomadaire :
  • Pour les psychologues EDA, 24 heures inscrites Ă  l’emploi du temps, Ă©tabli sous la responsabilitĂ© de l’IEN, pour l’exercice des missions ;
  • Pour les psychologues EDO, 27 heures inscrites Ă  l’emploi du temps, Ă©tabli sous la responsabilitĂ© du DCIO, pour l’exercice des missions ;
Pour les 2 spécialités, le temps de travail hebdomadaire restant, comprenant notamment 4 heures hebdomadaires consacrées à l’organisation de leur activité, est laissé à la responsabilité des agents.
 
Le dĂ©cret « temps de travail Â» des psychologues de l’Éducation nationale a recueilli un avis largement positif du ComitĂ© technique ministĂ©riel du 22 mars (11 voix pour : Unsa, FSU, Snalc et 4 voix contre : Sgen, CGT, FO).

 

 
 
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