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Compte rendu du CTSD 13 du 15 mars 2017
Article publié le jeudi 16 mars 2017.
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La séance a débuté par la lecture des déclarations liminaires.

 

M. Launay, IA-DASEN, a fait quelques réponses aux différentes déclarations liminaires. Il indique que les temps de dialogue dans les établissements (discussions au CA relatives à la DHG) sont importants mais que les délais sont contraints car la connaissance des créations et suppressions de postes est nécessaire au bon déroulement des mutations intra-académiques.

 Sur le dĂ©partement, le solde des crĂ©ations/suppressions est de +72 postes. M. Launay explique que la diffĂ©rence entre la dotation dĂ©partementale (+81 postes) et les crĂ©ations effectives (+72 postes) est due Ă  une volontĂ© de crĂ©er uniquement des postes pĂ©rennes. Il indique qu'il a rappelĂ© aux chefs d'Ă©tablissements l'importance d'un vote du CA sur les propositions d'ouvertures et fermetures de postes et plus gĂ©nĂ©ralement sur la ventilation de la DHG. Il conclut en remerciant les organisations syndicales de la confiance accordĂ©e par le vote favorable lors du CTSD de fĂ©vrier.

 Les documents sont ensuite prĂ©sentĂ©s. Trois situations sont indiquĂ©es dans les documents :

  • les ouvertures de postes
  • les fermetures de postes
  • les BMP Ă  temps complet, c'est Ă  dire un collègue qui est Ă  temps complet sur le collège mais qui n'a pas son poste sur le collège (par exemple un collègue TZR ou un contractuel).

Concernant le nombre de ces BMP à temps complet, l'administration fait remarquer qu'ils sont en diminution car la hausse démographique permet de convertir ceux-ci en postes sans trop d'inquiétudes quant à la pérennité des postes créés.

Des prĂ©cisions sont apportĂ©es sur certains cas particuliers. Les justifications de l’administration portent notamment sur des situations oĂą il est demandĂ© la raison de la non-crĂ©ation d'un poste  alors qu'il y a un BMP Ă  temps complet.

Si vous souhaitez des informations relatives à votre collège, n'hésitez pas à contacter directement le correspondant SE-UNSA de votre établissement ou la section académique.

Concernant les supports de stagiaires, nous n'avons pas été destinataire des documents de travail à l'occasion de ce CTSD. Un groupe de travail est prévu vendredi 17 mars au Rectorat.

Pour finir, l'avis des organisations syndicales a été demandé sur le projet proposé par la DSDEN.

Voici le rĂ©sultat du vote : UNSA (2 pour), FSU (3 pour), CGT (? ), FO (2 contre).

 

 

 
 
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