3- Indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR)

L'ISSR (indemnité de sujétion spéciale de remplacement) est due à tout titulaire remplaçant exerçant sur un poste situé hors de son établissement ou de son école de rattachement, y compris s'il est situé dans la même commune.

Le remplacement débute le jour d'arrivée dans l'établissement ou dans l'école. Le montant de l'ISSR est fonction de la distance (voir tableau ci-dessous).Il est versé exclusivement pour les jours effectifs de remplacement. 

Taux de l'ISSR (au 01/09.2010)

S'il y est nommé en remplacement continu d'un même fonctionnaire pour toute l'année scolaire, le remplaçant touchera des frais de déplacement consultables ici.

Dans le second degré, les pièces sont généralement adressées après la suppléance pour les remplacements inférieurs ou égaux à un mois, et à la fin du mois pour les remplacements plus longs. Demander au secrétariat un double de l'attestation d'Issr afin de vérifier l'exactitude des dates de début et de fin de remplacement, ainsi que les sommes versées.

Toute affectation pour la durée de l'année scolaire, intervenant après la date de rentrée, ouvre droit au versement de l'indemnité.