Le ministère a fait connaître les décret et arrêté définitifs définissant la nouvelle organisation des enseignements au collège, avant leur publication prochaine au Bulletin Officiel.

Ces textes réglementaires ont évolué lors du travail mené en Conseil Supérieur des Programmes, le 10 avril 2015. 

Les informations les plus importantes figurent sur l'arrêté, notamment les nouvelles grilles horaires (annexe), la définition et l'organisation des enseignements complémentaires (art. 3, 4, 6), les thématiques des EPI (art. 5), le nombre et l'usage de marges-profs (art. 7).

L'action du SE-Unsa a permis de sécuriser les horaires discipinaires de tronc commun, d'augmenter les volumes horaires des Langues Vivantes, de permettre une autonomie pédagogique réelle mais encadrée.