SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa d'AIX MARSEILLE - 14 Rue Louis ASTOUIN - 13002 MARSEILLE
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- L’IMP, ça permet de rémunérer le coordonnateur de discipline ?
C’est vrai, c’est prévu par le décret. La circulaire d’application précise les modalités.
- L’IMP c’est la fin des décharges ?
Faux. L’IMP crée un dispositif indemnitaire mais le décret 2014-940 prévoit explicitement la possibilité d’an allègement de service, à la demande du CA de l’établissement et validée par le recteur.
- Avec l’IMP, le chef fera ce qu’il voudra ?
Faux. L’IMP est attribuée après avis du conseil pédagogique et du conseil d’administration de l’établissement.
La circulaire ministérielle encadre à la fois le contenu des missions et les taux d’IMP à appliquer.
- Est-ce que je suis obligé d’accepter une mission ?
Non. Le décret prévoit explicitement que les missions sont attribuées « avec l’accord de l’intéressé ». On ne peut rien imposer en la matière.
- Avec l’IMP, financièrement j’y perds ?
Le taux de base de l’IMP est de 1250 € brut, correspondant aux taux moyen de l’HSA constatée tous corps confondus (1 HSA de certifié classe normale = 1080 €).
En fonction des corps et des missions, on peut y perdre ou y gagner.
La définition de la mission n’est plus fonction du corps d’origine mais de la mission accomplie.
- On ne pourra plus reconnaitre les missions payées en HSE ?
L’heure supplémentaire d’enseignement continue à être rémunérée en HSE. Les missions hors de la présence des élèves passent en IMP.
- Avec l’IMP, on pourra me demander d’en faire toujours plus ?
Faux, le décret indique que les missions ne peuvent être confiées qu’avec l’accord de l’intéressé.
La circulaire fixe une définition type de chaque mission.
- Et mon heure de chorale, elle est payée comment ?
Le dispositif de l’heure de chorale n’est pas modifié. Elle peut être incluse dans le service d’enseignement. La quotité de référence reste fixée à 2 heures.
- L’IMP c’est la fin des heures de coordination et de synthèse en SEGPA, EREA, ULIS ?
Faux. Les heures de coordination et de synthèse en SEGPA, EREA et ULIS sont maintenues (c’est précisé dans la circulaire)
- Je suis Professeur Documentaliste ou CPE, j’ai droit à l’IMP ?
Oui, au mĂŞme titre que les autres. Et avec les mĂŞmes taux.
- On est plusieurs à se partager la même mission, comment ça se passe ?
Chacun perçoit une IMP dont le taux peut être différent.
- Je fais un remplacement court, une heure ponctuelle : IMP ou HSE ?
C’est une heure d’enseignement (face à face pédagogique). Elle doit être payée en HSE.
- IMP et décharges cumulable ou pas ?
Les décharges pour complément de service et l’heure de préparation Physique/SVT (heure de vaisselle) sont cumulable avec l’IMP.
Les allègements de service pour mission particulière (établissement ou académique) sont cumulables avec l’IMP s’il s’agit de missions différentes.
- PE en SEGPA, j’ai droit à l’IMP ?
Oui, sur les missions listées par le décret, comme les autres enseignants. Et sur les mêmes taux.
- Je vais toucher moins pour la coordo EPS ?
Faux les professeurs d’EPS percevront davantage avec une IMP (1250€) pour un établissement de 3 ou 4 enseignants assurant au moins 50h de service hebdomadaire. Pour plus de 4 enseignants d’EPS, ce sera 2 IMP.
- La coordo de district UNSS va disparaître avec ce nouveau système ?
Faux : Elle est reconnue et encadrée nationalement. L’IMP attribuée par district Unss peut être partagée entre plusieurs enseignants, son taux peut varier de 1250€ (1IMP) à 3750€ en fonction de l’activité et importance du district.
- Je suis référent culture, référent décrochage, je percevais l’IFIC, ai-je droit à l’IMP ?
Oui. L’IMP vient en remplacement de l’IFIC.
- J’ai une mission académique, comment ça se passe ?
J’ai une lettre de mission du recteur qui définit le mode de reconnaissance (décharge et/ou IMP).
- L’IMP ça rentre pas en compte pour la retraite ?
Si. Les indemnités, (IMP, ISOE, mais aussi les heures supplémentaires…), sont prises en compte dans le cadre du régime additionnel de la Fonction Publique (RAFP)
- L’IMP c’est le moyen de faire des économies ?
Vraisemblablement pas puisque l’enveloppe globale des IMP est nettement supérieure à l’enveloppe affectée à l’ancien dispositif.
- Le CPE se trouvera-t-il dans l'obligation d'accepter la mission de "référent décrochage" ?
Non, mais il pourra faire connaître au chef d'établissement sa motivation et son intérêt pour exercer cette responsabilité supplémentaire dans l'EPLE. La fiche-métier, préparatoire à la future circulaire de missions, mentionne que les CPE volontaires pourraient accomplir cette mission spécifique.
- Concernant la proposition de répartition des IMP, le CPE sera-t-il servi obligatoirement après les enseignants ?
Non, la circulaire parle d'une entrée par mission et non par statut. Il n’y a donc de priorité statutaire dans l'attribution des IMP.
- Si j'accepte une mission ouvrant droit à l'IMP, serai-je rémunéré au même taux que les enseignants ?
Oui, il n’y a pas de distinction entre le montant versé à un CPE et celui versé à un professeur. C'est la charge de travail effective et le niveau d'expertise requis qui peut faire varier le montant de l'indemnité versée.
- Si j'exerce en éducation prioritaire (principalement en établissement labellisés REP +), pourrai-je exercer, si je le souhaite, la mission de coordonnateur de niveaux ?
Le SE-Unsa est intervenu en ce sens et le ministère devrait en accepter le principe. (il faut attendre la version définitive de la circulaire).