Ce jeudi 12 octobre s’est tenue une réunion préparatoire à la reprise du dialogue social avec l’opérateur MLF. Rappelons que l’an dernier, les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) avaient été suspendues par cette dernière suite au refus d’organiser les élections professionnelles au sein de son réseau. Une communication officielle sera par ailleurs transmise à l’ensemble du réseau, via les chefs d’établissements, pour annoncer la reprise des CCP.

Dans les grandes lignes, le périmètre et les prérogatives des organisations syndicales représentées n’ont pas beaucoup évolué (point recrutement, renouvellement détachement, etc.). Le cadre défini nous permettra de continuer à défendre les personnels détachés du réseau MLF, et même si nous pouvons comprendre la volonté de la MLF de ne pas interférer dans le droit et la représentation des personnels de droit local, nous ne manquerons pas de continuer à agir et faire remonter les difficultés auxquelles pourraient être confrontés tous les personnels, y compris les personnels de droit local, et ce comme nous le faisions jusqu’à présent.

Néanmoins, en dehors de ce cadre, le SE-UNSA a exprimé toute son inquiétude devant l’abandon du statut commun des personnels détachés au profit des seules réglementations locales.  Ces réglementations n’ont pas vocation à prendre en considération des problématiques qui ne relèvent pas du droit local comme par exemple la gestion de la réintégration, les obligations réglementaires de service ou le suivi des rdv de carrière.

Nous avions déjà dénoncé les limites du recrutement MLF qui se sont accentuées avec la compétence laissée aux seuls chefs d’établissements. Nous retrouvons aujourd’hui les mêmes problèmes en matière de gestion des personnels. Dans les faits, les personnels auront du mal à s’y retrouver et devront être particulièrement vigilants au moment de signer leur contrat, comme avec n’importe quel établissement partenaire d’ailleurs. Le statut commun permettait au moins d’avoir un cadre sur lequel les personnels et leurs représentants pouvaient s’appuyer pour défendre leurs intérêts au sein du réseau MLF. Ce cadre étant abandonné, le flou s’installe et ne laisse rien présager de bon dans la gestion des personnels.

 

Questions diverses :

1/ Transposition des primes Education Nationale : doublement ISAE-ISOE, indemnité forfaitaire des CPE

Pour l’instant, la MLF n’a pas prévu de procéder à la transposition des primes. Les seules qu’elle transpose automatiquement est la revalorisation du point d’indice. Ainsi, cette question de la transposition des primes sera traitée au sein des commissions de dialogue social de chaque établissement mais la solution devra nécessairement être collective et se faire à l’échelle du réseau selon la volonté de la MLF. Pour l’heure, aucun calendrier n’a été fixé.

2/ La MLF prévoit-elle de s’aligner sur les nouveaux contrats de détachés de l’AEFE prenant en compte l’ICR (indemnité de changement de résidence) ainsi que la prise en charge du transport (et des congés bonifiés le cas échéant selon les pays) ?

A ce jour, pas de réflexion au sein de la MLF sur une éventuelle prise en charge de la mobilité telle que le propose aujourd’hui l’AEFE. En ce qui nous concerne, nous avons exprimé notre étonnement devant l’absence de réflexion à ce sujet. La MLF travaille actuellement à une harmonisation des grilles pour combler ou gommer les disparités pouvant exister dans son réseau mais cela va vite s’avérer insuffisant. Il est évident qu’elle va, selon nous, au-devant de grandes difficultés en matière de recrutement : plus de statut commun sur lequel s’appuyer en matière de contrat, pas de transposition des primes, pas de prise en charge de la mobilité. Comment pourrait-il en être autrement.

3/ Séminaire des écoles d’entreprise : des personnels se retrouvent en difficulté pour pouvoir y participer et notamment en ce qui concerne le mode de garde des enfants (pour des personnels n’ayant pas nécessairement de proches en France). Quelles solutions peuvent être envisagées pour permettre à ces collègues d’assister au séminaire dans de bonnes conditions ?

La MLF n’est pas opposée à trouver des solutions mais renvoie les collègues directement vers leurs employeurs. Nous assurerons le suivi de cette question considérant qu’à ce stade la réponse nous semble insatisfaisante. Nous verrons bien ce que peuvent proposer les employeurs et à défaut nous relancerons la MLF pour trouver une solution à ces collègues.

4/ Qu’en est-il de la situation de l’établissement de Florence ?

La MLF a reconnu que l’établissement se trouvait fragilisé du point de vue financier. Cette situation ne s’est malheureusement pas arrangée avec une baisse d’effectifs non prévue à cette rentrée.

Cette situation qui s’est fortement dégradée ne permet pas pour le moment d’apporter des compléments de rémunération pour les personnels de droit local.

5/ Déconventionnement Espagne, contrat et durée de détachement ?

La MLF a réaffirmé que les collègues auraient la possibilité de choisir entre des contrats de 3 ans ou d’1 an pour ceux qui souhaiteraient postuler à un nouveau détachement auprès d’un autre établissement ou un autre opérateur.

En ce qui concerne la durée du détachement, la MLF n’a pas obtenu la garantie de la part du MEN que les collègues « touchaient » par le déconventionnement ne seraient pas concernés par la durée limitée du détachement. Pour le coup, nous avons tenu à rappeler qu’il n’y avait aucune raison que cela ne soit pas accordée dans la mesure où cela l’a été dans le cadre de déconventionnement d’établissements AEFE.

6/ La MLF a-t-elle passé la consigne d’avoir le retour aux demandes de souhait de renouvellement en 48h comme cela a été le cas au sein du Lycée Mermoz d’Abidjan ?

Non, la MLF a précisé qu’elle n’avait jamais fait une telle demande et que le message avait été passé aux chefs d’établissements d’avoir les retours des collègues concernés pour fin janvier au plus tard.

Le SE-Unsa a tenu a précisé que l’obligation de donner une réponse avant les résultats des commissions de recrutement AEFE ne permettait pas réellement aux collègues de candidater dans un autre établissement. Dans la mesure où ils n’ont aucune garantie d’obtenir un poste dans un autre établissement, le risque de renoncer à son poste actuel peut paraitre un peu trop grand et aura comme conséquence de figer la mobilité.