Ce vendredi 30 juin se tenait une réunion avec la direction de la MLF, réunion qui avait pour objectif de restaurer le dialogue social, inexistant cette année dû à l’arrêt des Commissions Paritaires. Nos demandes ont été simples, pour l’UNSA, il s’agissait avant tout de préciser notre champ d’action et un modus operandi qui nous permettent, en tant qu’organisation représentative, d’accompagner et de défendre les personnels de la MLF.

 

·   Périmètre d’intervention et fonctionnement des Commissions paritaires

En premier lieu, nous avons convenu qu’il y aurait entre 3 et 4 commissions paritaires par an, dans lesquelles il nous serait possible d’évoquer d’abortoutes les questions relatives aux personnels du réseau MLF, tout statut confondu (Personnel de droit local ou Détachés), et tout type d’établissement (non pas seulement les établissements en pleine responsabilité ou les écoles d’entreprise).
Nous avons également demandé à ce que le dialogue social se poursuive et ne se cantonne pas uniquement à la tenue des commissions. Trop de fois ces dernières mois, nos questions sont restées sans réponse. Nous avons alors tenu à rappeler l’importance d’avoir des échanges tout au long de l’année pour éviter de voir des situations critiques s’enliser. Nous avons ainsi obtenu d’avoir de nouveaux interlocuteurs identifiés en fonction de la nature des problèmes rencontrés.

  
Reconduction de contrat / Fin de détachement

La MLF n’a pas souhaité conserver le mode de fonctionnement précédent, à savoir attendre la deuxième commission de l’année, en fin de 1^er trimestre, pour évoquer ces situations.
Nous avons rappelé que cela n’était pas non plus judicieux dans la mesure où ce calendrier était beaucoup trop tardif par rapport aux opérations de mouvement. Nous avons par ailleurs insisté auprès de la MLF pour que la communication à l’encontre des collègues par une non reconduction de contrat se fasse au plus tard début novembre.
Néanmoins, nous avons souhaité garder la possibilité d’intervenir et de défendre, hors commission, les collègues qui saisiraient les organisations syndicales.  

·   Campagne de recrutement 

Le recrutement tel qu’il existait à la MLF a complétement été abandonné. Aujourd’hui, ce sont les chefs d’établissement qui ont la main sur le recrutement, et ce dernier se fera dorénavant « au fil de l’eau », sans calendrier prédéfini. Nous avions, déjà par le passé, rappeler nos réserves sur le modèle de recrutement. Ces inquiétudes se retrouvent renforcer avec la « main mise » du recrutement par les seuls chefs d’établissement. Il n’y a plus de barème ni même de profils de poste, le recrutement est laissé à la libre appréciation des Proviseur(e)s. En ce qui concerne l’UNSA c’est un manque total de transparence, même si la MLF rappelle que le recrutement sera a minima formalisé avec des entretiens. C’est une véritable déconcentration des services en matière de recrutement. Tout se jouera à l’échelle d’un établissement sans contrôle, ni de la MLF ni des Organisations syndicales.

·   Carte des emplois

Le Comité d’Orientation Stratégique (COS) se fait dorénavant à l’échelle de chaque zone. C’est une volonté de la MLF d’aller vers plus d’autonomie des établissements et des zones de façon générale. Il n’y a ainsi plus de pilotage au niveau du siège de la MLF, néanmoins des analyses sont menées avec des recommandations envoyées avant la tenue de chaque COS.
Du point de vue de l’UNSA, ce manque de perspective à l’échelle de leur réseau au niveau de la carte des emplois (donc des postes) est préoccupant. Il n’y a pas de projection sur l’évolution des postes et sur d’éventuels redéploiements. Nous regrettons que la vision soit essentiellement budgétaire, et à l’échelle de chaque établissement. Nous pouvons légitimement avoir des inquiétudes sur l’avenir de certains postes de détachés.

·   Déconventionnement des établissements d’Alicante et de Villanueva

Nous ne revenons pas sur l’objet même du déconventionnement, mais sur les aspects « pratiques » pour les collègues concernés.

La MLF s’est d’abord engagée à voir chaque collègue concerné(e) en entretien. Une proposition leur sera faite de rester en « détachement direct » dans l’établissement pour une durée limitée de 6 ans (règles en vigueur en matière de détachement depuis 2019). En l'état cette durée limité du détachement n'est pas acceptable et l’Unsa a rappelé qu’elle était favorable à un traitement particulier pour ces collègues qui se retrouvent dans cette situation délicate.

Si les collègues acceptent la proposition, ils recevront dans la foulée la fiche financière avec le détail de leur contrat. En termes de durée, ils pourront choisir un contrat de 3 ans ou d’un an, renouvelable tacitement sur cette durée de 6 ans. La MLF souhaite, avec ces contrats d’un an, donner la possibilité aux collègues de candidater sur d’autres postes sans se trouver « bloquer » par un détachement en cours. Face à nos inquiétudes, la MLF a réaffirmé qu’elle s’engageait à reprendre les collègues a minima sur cette durée de 6 ans.

Autre inquiétude en ce qui nous concerne, le taux d’imposition qui viendra impacter plus ou moins fort chaque situation en fonction de leur composition familiale. Nous savons que la prise en compte des familles au niveau des impôts est différente en Espagne, et est moins favorable à ce que pratique la France. Il a été demandé à ce qu’une étude fine de chaque situation soit bien énoncée clairement dans la présentation de la fiche financière (avec possibilité de compensation fiscale le cas échéant).

Enfin, à l’issue des 6 ans, les collègues auront la possibilité de rester dans l’établissement et de s’engager sur un poste en contrat local.

 

L’équipe du SE-Unsa Hors de France