Voici notre compte-rendu du Comité social d’administration de l’AEFE qui s’est tenu ce mardi 13 juin. Veuillez trouver en cliquant ici notre déclaration liminaire.

• Droit d’option et campagne de recrutement :

En ce qui concerne le droit d’option, 4516 personnels avaient la possibilité de le faire valoir. Parmi ces collègues, 2674 ont décliné le droit d’option et ont préféré conserver leur contrat de « résident », 1234 ont accepté le nouveau contrat, 504 ont sollicité une réintégration et 4 collègues n’ont toujours pas donné de réponse. Rappelons qu’au regard du décret, ils auront jusqu’au 30 juin pour se prononcer.

Au niveau du recrutement, 1218 postes ont été publiés, 649 vacants et 569 susceptibles d’être vacants. A ce jour, il y a eu 720 demandes de détachement pour 644 accords, et il reste encore des demandes en cours de traitement. En ce qui concerne les refus de détachement, pour l’heure on en compte 120.

La DRH de l’Agence a un rdv prochainement avec les services du ministère de l’Education nationale pour faire le point sur cette campagne de recrutement et évoquer les dernières demandes en cours. A l’issue de cette réunion, les chefs d’établissement recevront la marche à suivre quant aux postes qui n’auront pas encore été pourvus. Malheureusement, tout laisse à penser que ces postes vont être gelés pour l’année en cours et que des recrutements en local devront être faits. A l’UNSA, nous demandons chaque année l’avancement du calendrier de recrutement pour éviter de se retrouver dans cette situation délicate, aussi bien pour les personnels que pour les établissements, d’autant que nous n’avons aucune garantie sur la pérennité de ces postes dans un avenir très proche. Cette difficulté concerne essentiellement les postes dans le 1^er degré, néanmoins une solution doit être rapidement trouver pour y remédier.

• Transposition des primes de l’Education Nationale vers l’AEFE

La transposition des primes a une nouvelle fois été abordée. Cela s’ajoute aux questions relatives à la revalorisation et la mise en place du Pacte dans les établissements de l’AEFE.
Des annonces ministérielles ont été faites concernant le doublement de l’ISAE et de l’ISOE. Il a été rappelé à l’AEFE qu’il n’y aurait pas de discussions possibles sur cette mesure dès lors que les textes permettant son application seront publiés. A ce niveau-là, l’Agence n’aura pas d’autres choix que de transposer le doublement de ces deux primes.
Cela a été aussi l’occasion de revenir sur des primes plus anciennes, que nous ne cessons de réclamer depuis des années à l’UNSA, comme par exemple les primes pour les CPE ou les professeurs documentalistes.
 Nous avons rappelé le caractère urgent d’apporter des réponses aux personnels. L’AEFE continue de prétendre qu’il s’agit d’un sujet prioritaire pour elle, or nous ne pouvons que constater ses réticences sur ce dossier malgré nos demandes répétées depuis des mois voire des années.
In fine, il s’agit d’un réel problème interministériel, avec d’une part un blocage de la Direction du Budget quasi systématique voire dogmatique maintenant, d’une volonté peu affirmée de la part de l’Agence et d’un immobilisme incompréhensible de la part du Ministère de l’Education Nationale.
Enfin, l’Agence a précisé qu’il ne serai pas possible en l’état de programmer une éventuelle mise en place du Pacte pour cette rentrée 2023.

 

• Déconventionnement dans le réseau

Pour ce qui est du déconventionnement a proprement parlé, il devient nécessaire qu’une réflexion soit menée au sein de l’Agence. En ce qui concerne l’UNSA, nous réaffirmons qu’il est tout simplement intolérable qu’un établissement qui a profité pendant tant d’années de financement public pour son développement puisse décider de façon unilatérale et sans contrepartie de dénoncer la convention. 
L’accompagnement en cas de déconventionnement est aujourd’hui insuffisant. L’agence prend simplement acte de la décision et se positionne comme simple observateur. Les conditions d’une rupture de convention doivent être revues et surtout devenir plus strictes. Nous le répétons mais ce sont des établissements qui profitent de l’apport et de l’aide d’argent public !
L’AEFE doit reprendre la main sur ces situations et ne pas les subir. Elle doit envoyer rapidement les signes de cette reprise en main et stopper l’hémorragie.

 

• Proposition de programmation des prochains CSA

On peut reconnaitre à l’Agence un effort pour essayer de planifier les prochains CSA, néanmoins nous ne pouvons complétement nous satisfaire de la proposition qui nous a été faite. Nous avons rappelé pour l’UNSA ce que nous considérions être des chantiers prioritaires comme la redéfinition de l’ISVL, les prestations sociales et l’Avantage familial ainsi que la transposition des primes.
Nous avons ainsi demandé à ce que ces dossiers soient traités prioritairement et nous avons obtenu qu’ils soient avancés dans le calendrier prévisionnel.

 

• Circulaire « organisation du temps scolaire et élaboration des calendriers scolaires »

Peu de modifications ont été apportées au texte précédent. Toutefois, l’UNSA se réjouit que l’Agence insiste fortement sur le respect des instances pour l’élaboration des calendriers scolaires.
Nous sommes intervenus pour alerter sur la nécessité de bien respecter les différentes instances du 1^er degré. Nous constatons malheureusement trop souvent qu’elles sont « oubliées » et que les décisions sont prises sans que l’on ait pu consulter les équipes concernées. Le processus doit être respecté dans son ensemble et ne pas simplement s’appuyer sur les seules décisions du conseil d’établissement.

 

• Actualisation des décharges d’enseignement des formateurs du 2^nd degré

Nous avons tout de même de grandes inquiétudes sur les motivations de ce changement. Cela correspond-il à de réels besoins de l’Agence et de ses établissements qui n’ont même pas été sondés ?
Naturellement nous ne sommes pas dupes, et voyons bien là la volonté de l’Agence (la seule actuellement !) de développer son réseau et les IRF (instituts régionaux de formation). Autrement dit, c’est une manière de renforcer la concurrence de ces établissements partenaires, homologués à la va-vite pour certains d’entre eux, pour répondre à leurs besoins de formation en « personnels à professionnaliser ».
En ce qui concerne l’UNSA, nous continuerons à nous opposer à l’utilisation de personnels de l’Agence en faveur du seul développement du réseau. Pour votre complète information, l’organisation syndicale majoritaire à l’Agence s’est également positionnée contre. On peut déplorer que ce ne soit pas le cas de toutes les organisations syndicales présentes en CSA.

 

• Circulaire « Gestion de conflits »

En tant que représentants des personnels nous ne pouvons qu’accueillir favorablement l’élaboration de cette circulaire. Elle répond à des besoins de plus importants aujourd’hui puisqu’on dénombre un nombre croissant de situation de conflits dans les établissements du réseau.
Nous serons vigilants quant au respect des procédures mises en place. Nous savons que cette circulaire ne permettra pas de régler tous les problèmes. Nous ne manquerons pas alors de rappeler qu’à l’UNSA nous ne pouvons nous satisfaire de l’absence de réponse de l’Agence dans certains conflits qui s’enlisent et s’éternisent dans le temps sans trouver de solutions, mettant en difficulté des personnels mais plus largement les établissements dans leur ensemble.

 

•  Carte des emplois ( ici )