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SE-UNSA HORS DE FRANCE


 Par SE-UNSA HDF
 Le  vendredi 19 mars 2021

Avantage Familial : le retour

 

Le SE-Unsa a assisté ce matin au 1er groupe de travail traitant de la redéfinition de l’avantage familial. Ce chantier était prévu de longue date mais avait du être reporté en raison de la crise sanitaire. Il s’inscrit dans une réflexion plus large autour de la rémunération des résidents. Nous aborderons aussi le cas de l’ISVL dans nos discussions plus tard.

L’objectif de cette réunion était donc de poser les bases d’un questionnement sur l’avantage familial et de réfléchir à des pistes de travail suite à la proposition de l’Agence. À ce jour, l’AEFE s’orienterait donc vers une gratuité de la scolarité pour les enfants des personnels résidents scolarisés dans les établissements du réseau (établissements en gestion directe et conventionnés). Il est évident qu’une telle proposition n’a pas manqué de soulever un nombre important de questions. Le SE-Unsa a donc interrogé la DRH sur les points suivants :

  • Quelles prestations viendraient compenser la catégorie des 0-3 ans et les enfants en poursuite d’études (aujourd’hui l’avantage familial est versée jusqu’au 21 ans de l’enfant) ?

  • Quelles solutions apportées pour les élèves qui ne pourraient être scolarisés : élèves à besoins éducatifs particuliers, absence du niveau de scolarisation (collège, lycée) ?

  • Quels dispositifs mettre en place en cas de déconventionnement d’un établissement ?

  • Un toilettage du décret 2002-22 encadrant la rémunération des personnels détachés sera nécessaire. Nous serons vigilants sur le périmètre de ces modifications.

Depuis toujours, le SE-Unsa revendique de réelles prestations sociales et familiales pour les agents. Ces dernières doivent, selon nous, être complètement dissociées du versement de l’avantage familial qui ne sert dans les faits qu’à couvrir les frais de scolarité. Rappelons qu’hormis en Union Européenne ou dans le cas de conventions particulières avec certains pays, les agents hors de France ne bénéficient pas des allocations de la CAF.

Nous n’en sommes qu’au début des discussions autour de cette question. Nous vous tiendrons informés de l’avancée des travaux. Pour le SE-Unsa, il est très clair que toutes ces négociations devront déboucher sur un dispositif équivalent et plus équitable pour l’ensemble de nos collègues.

L’équipe du SE-Unsa Hors de France