A la demande de l’ensemble des organisations syndicales s’est tenu un CHS CT extraordinaire dont le seul objet était la crise du coronavirus.

Le directeur de l’AEFE a ouvert cette réunion en remerciant l’ensemble des personnels du réseau EFE qui dans leur grande majorité sont restés en poste malgré la crise et ont ainsi permis la mise en place d’une continuité pédagogique de grande qualité.

1.Situation en Afrique et dans quelques pays aux conditions sanitaires et sociales très difficiles.

Le directeur a rappelé les consignes du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères et qui sont applicables à l’ensemble des personnels du Ministère :

• Consigne de ne pas rentrer en France. Maintien dans le pays de résidence.
• Exception faite des personnes en situation de vulnérabilité.

Le Ministère a élaboré un plan d’urgence sanitaire pour les pays à risque.

Une liste de pays a été établie : 45 pays africains, 18 en Asie et 9 aux Amériques.

Des directives ont été transmises aux postes et ces derniers doivent communiquer à destination des personnels détachés :

1. Mise en place d’un système de télésurveillance afin de suivre les états de santé qui le nécessitent.
2. Mise en place de télé consultations médicales en cas de besoin.
3. Dotation exceptionnelle d’équipements sanitaires adaptés.
4. Dispositif d’évacuation sanitaire pour les cas les plus graves.

La ligne générale demeure donc la même pour les personnels détachés et est complétée par ce dispositif exceptionnel.

Le DRH ajoute que le dispositif de soutien psychologique contracté par l’AEFE pour l’Afrique est étendu à l’ensemble du monde. Tous les personnels détachés peuvent désormais y avoir recours en cas de besoin.

Le directeur a souligné que chaque situation particulière sera suivie avec la plus grande attention.

La FSU et le SGEN proposent deux motions sur ce sujet en soulignant le fait que le plan d’urgence préparé par le Ministère n’est pas suffisant et surtout que tous les détachés devraient pouvoir choisir de rentrer en France de leur propre chef.

MOTION 1 :

Le CHSCT demande qu’un plan d’urgence voire d’évacuation soit préparé et organisé pour les personnels du réseau travaillant dans les pays où la situation sanitaire et politique est plus qu’incertaine. Ce plan devra être communiqué sans délais aux personnels.

MOTION 2 :

Dans les pays où la situation sanitaire, politique ou sociale est problématique, l’AEFE n’est pas en capacité de garantir la sécurité et la santé de ses agents. Aussi, le CHSCT demande que les personnels souhaitant et pouvant quitter le pays d’exercice puissent le faire sans restriction avec OM sans frais

MOTION 3 :

Pour les personnels du réseau ayant au moins un enfant de moins de 16 ans, le CHSCT demande que soit appliquée sans restriction la règle du MENJ (point 5.2 de la circulaire n° 2020-059 du 7-3-2020) en leur octroyant une ASA sans télétravail.

L’UNSA Éducation ne s’est pas jointe à ces 3 motions et a formulé un vote défavorable.

Après lecture du communiqué suivant :

Réponses aux propositions de motions de la FSU présentées

 «L’UNSA Education est consciente de la situation difficile que vivent, en première ligne au service du maintien de la continuité pédagogique, les personnels détachés de l’AEFE à travers le monde. Leur santé est une priorité absolue et prévenir les éventuels risques à la conservation de leur intégrité physique et morale demeure bien entendu une responsabilité pleine et entière de leur employeur, l’AEFE. Le CHS CT Central de l’AEFE, instance de dialogue social en charge de ces sujets, se doit d’être informé en temps réel de l’évolution des situations sanitaires de l’ensemble des employés de l’AEFE dans leurs différents lieux de résidences administratives (i.e. dans les 522 lycées et écoles du réseau). Les mesures de précautions et d’urgence doivent être prises avec la pondération et la diligence qu’impose la gravité de la situation au regard du contexte local.

Néanmoins, l’UNSA Education considère que ce temps inédit de crise du réseau, tant par son ampleur (l’ensemble des 522 établissements) que par sa gravité (mise en péril de la pérennité des établissements à court terme), nécessite l’investissement de tous, et a fortiori des fonctionnaires détachés à l’étranger,  pour sauver chacun des navires de la flotte AEFE. Ce n’est pas le moment de semer le trouble et le doute inutilement au cœur même des équipages qui sont à la manœuvre pour maintenir le service d’éducation par tous moyens, au risque d’altérer  le lien de confiance entre les familles et les établissements d’une part et entre les communautés éducatives et le réseau qui représente la France à l’étranger d’autre part. L’heure est grave et le temps n’est donc pas à voter des motions générales et absolues qui feraient abstraction de la diversité et de la complexité des situations locales.

De surcroît, les décisions de rapatriement ne sauraient être prises individuellement (hors cas de maladie avérée ou de vulnérabilité bien définies par les textes en vigueur); ces évaluations et décisions sont de la compétence exclusive des Postes Diplomatiques et en dernière instance du Ministère des Affaires Étrangères. L’analyse fine des situations et des implications sur les personnels ne saurait relever directement de l’AEFE par une décision générale et universelle qui conduirait à retirer mécaniquement tous les personnels détachés de l’ensemble des établissements et mènerait inéluctablement à un sabordement aveugle, complet et définitif du réseau mondial.

Quant à la question d’étendre le droit, pour les personnels détachés hors de France parents d’un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans, d’accéder de manière automatique à une autorisation exceptionnelle de ne pas assurer le service de télétravail attendu de leur employeur (afin de s’occuper exclusivement de leur(s) enfant(s), il reviendrait à priver de facto tous les Établissements EGD et conventionnés d’une partie vitale de leurs principales forces vives en plein milieu de la tempête. Les professeurs résidents structurent par leur expérience et leur professionnalisme la réponse d’urgence que les Établissements ont dû construire en un temps record. Cela dit chaque établissement se doit de porter un regard bienveillant sur les personnels isolés chargés de famille et bien entendu prendre les mesures individuelles adaptées à ces situations particulières notamment par une adaptation des emplois du temps et/ou de la charge de travail. Le CHS CT se doit de demeurer vigilant à cet égard.

L’UNSA Education pour toutes ces raisons ne votera aucune des trois motions présentées ce jour par la FSU.»

Le secrétaire du CHS CT, au nom de la FSU a rappelé à l’Administration le fait que le plan était insuffisant. Il a mis en exergue la responsabilité pleine et entière de l’AEFE en tant qu’employeur.

Le Secrétaire Général a souligné qu’il s’agissait d’une compétence du Ministère et non de l’AEFE.

2.Mise en place de l'enseignement à distance et ses conséquences sur les conditions de travail des personnels en centrale et dans le réseau.

Le directeur de l’AEFE réitère son hommage appuyé aux équipes pédagogiques, aux équipes de directions et à tous les personnels du réseau qui ont contribué activement à élaborer et mettre en œuvre une continuité pédagogique de qualité dans des circonstances particulièrement difficiles.

Il rappelle qu’un VADE-MECUM a été élaboré par l’agence en collaboration avec les organisations représentatives du personnel.

Ce VADE-MECUM est un outil complet et évolutif qui s’adapte à la situation au fur et à mesure et permet de soutenir et d’orienter l’ensemble des établissements du réseau en mutualisant les initiatives locales les plus précieuses. Il permet de cadrer également certaines pratiques.

La cheffe du service pédagogique insiste sur la richesse du réseau des formateurs sous la direction des IEN et des IA-IPR qui joue pleinement son rôle durant cette crise.

Une réflexion a été menée afin de mettre le débat démocratique au cœur des décisions locales et bien entendu de faire vivre l’ensemble des instances.

Le DRH de l’AEFE insiste sur l’importance de l’écoute et du suivi des collègues car les nouvelles façons de travailler entraînent parfois des fragilités qu’il faut prendre en compte en maintenant un lien fort : consultation, écoute et instance sont les maîtres mots à mettre en œuvre. Si un problème surgit, on essaie d’y apporter une solution avec bienveillance.

Des annexes pratiques doivent être produites afin de compléter le VADE-MECUM.

La Secrétaire générale adjointe propose qu’un Groupe de Travail soit créé.

Il est souligné également que les CHS CT locales doivent se réunir pour analyser les nouveaux processus et émettre des avis.

Le directeur adjoint insiste sur l’importance de s’appuyer sur les coordinateurs pédagogiques.

Le SG souligne l’importance du droit à la déconnexion dans ce contexte particulier (pas d’envoi avant 8h et après 18h).

Les organisations syndicales soulignent l’importance du respect de la liberté pédagogique qui demeure le cœur de notre système éducatif. Des adaptations sont nécessaires en temps de crise mais il faudra revenir à notre système d’origine in fine.

Le cas des décrochages est évoqué. Le service pédagogique promet des remontées sur ce sujet. Néanmoins il est indiqué que ce souci n’est pas massif au sein du réseau.

Une fiche sera ajoutée au VADE-MECUM concernant l’importance de la Vie Scolaire au sein du dispositif de continuité pédagogique.

3.Reprise du fonctionnement en présentiel dans le réseau.

Un dispositif encadrant les réouvertures d’établissement est en cours d’élaboration. Et des instructions vont être envoyées aux Postes diplomatiques. Il prévoit un cadrage et un séquençage précis.

Il implique la réunion des instances compétentes (conseils des maîtres, conseils pédagogiques et conseil d’établissement) pour présentation et validation d’un plan complet et détaillé de réouverture par le chef d’établissement.

Cet avis et ce plan remonteront aux Postes qui le valideront et le transmettront à l’AEFE pour autorisation finale.

Ce dispositif doit être partagé et amélioré. Un tour de table sera effectué auprès des organisations représentatives du personnel afin de l’étoffer.

Les organisations syndicales insistent sur l’importance du plan de nettoyage et les procédures de distanciation sociale et bien entendu le recensement des personnes vulnérables.

La SGA propose que des annexes précisent le texte.

4.Mise à jour du DUERP des services centraux.

Ce point modifie le DUERP de Nantes et Paris afin d’y intégrer le risque COVID.

Il est voté à l’unanimité des organisations représentant les personnels.

Le directeur met fin à la séance.