La campagne pour les demandes de temps partiel pour l’année scolaire 2024-2025 est maintenant ouverte.

Il existe trois types de demande de temps partiel

·       Temps partiel de droit 

Le temps partiel de droit peut être demandé à chaque naissance (ou chaque adoption) pendant les 3 années qui suivent. Ce dernier peut même être sollicité en cours d’année, si et seulement si, il fait immédiatement suite à un congé de maternité, de paternité ou d’adoption. La demande devra être établie deux mois avant la fin du congé de maternité, de paternité ou de congé d’adoption.

·       Temps partiel sur autorisation

Le temps partiel sur autorisation peut être accordé pour tout autre motif. La demande fait apparaître les motivations de l’agent, les modalités prévues pour assurer le complément de son service et est revêtue de l’avis circonstancié du supérieur hiérarchique.

 

Aucune demande ne pourra être prise en compte au-delà du 13 décembre 2024, sauf pour raison de santé, à condition qu’elle soit non connue au moment de la campagne. Il sera donc nécessaire de fournir un certificat médical précisant l’aptitude de l’agent aux fonctions ainsi que la quotité de temps de travail recommandée.

Pour pouvoir demander un temps partiel sur autorisation, il faut avoir enseigné un an à temps plein et de manière continue dans l’établissement.

·       Temps partiel hors campagne

La demande doit être déposée deux mois avant la période souhaitée. L’autorisation d’exercer à temps partiel est accordée pour une année scolaire, soit à compter de la date du début du temps partiel jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.

Conséquences sur la rémunération

• Salaire au prorata du temps travaillé jusque 80 % (ex. mi-temps = 50 % du salaire)
• De 80 à 90 %, calcul avantageux (ex. 80 % = 85,7 % du salaire, 90 % = 91,4 %, voir circulaire)
• ISVL et ISAE suivent les mêmes règles.
• L’avantage familial reste entier.

Recours

Dans le cas d’un avis défavorable du chef d’établissement, et si aucun accord n’a été trouvé, il est possible de faire un recours auprès de la CCPL au plus tard le 30 décembre 2024, puis, si l’avis défavorable est maintenu, auprès de la CCPC compétente avant le 15 janvier 2025. Les commissions, quant à elles, se tiendront le 27 février 2025.