SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de HORS DE FRANCE - 209 BD ST GERMAIN - 75007 PARIS
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Point D’actualité
Turquie :
Les négociations politiques et diplomatiques n’ont pas évolué. Les deux établissements d’Istanbul et d’Ankara ne pourront toujours pas inscrire d’élèves turcs ou franco-turcs à la rentrée prochaine. Inévitablement, cela continuer d’entrainer une baisse des effectifs, ce qui impacte déjà fortement le volume d’emplois dans ces deux établissements (13 postes de PDL fermés dont 5 postes enseignants de droit local à Ankara, 21 postes dont 6 postes à Istanbul).
Nous avons également appris, toujours concernant la Turquie, que l’établissement partenaire Petit Génie d’Istanbul fermerait ses portes à l’issue de cette année scolaire (scolarisation en maternelle)
En conclusion, toujours pas d’amélioration qui, légitimement, nous inquiète pour l’avenir proche des personnels de ces deux établissements.
Durée limitée du détachement
La direction de l’Agence a eu l’occasion d’échanger ces derniers jours avec le MEN sur la question de la durée limitée du détachement. La Directrice a rappelé que M. Laurent Saint Martin, Ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et des Français de l’étranger, croit fortement aux effets néfastes de cette durée limitée, à la fois pour les personnels et les établissements.
L’UNSA en à profiter pour rappeler sa volonté de voir disparaitre purement et simplement cette restriction dans la mesure où les engagement pris (mobilité et valorisation des parcours) n’ont jamais été respectés. A ce jour, il n’y a plus aucune raison objective que les personnels continuent de faire les frais de cette politique sans fondement.
Nous vous tiendrons informer de la suite donnée à notre demande d’abandon de cette durée limitée du détachement. Nous aurons l’occasion de rencontrer M. le Ministre délégué pour évoquer à nouveau cette difficulté qui ne va que s’amplifier dans les années qui arrivent.
Burkina Faso
Bobo Dioulasso : à ce jour le poste diplomatique maintient la présence du proviseur une fois par mois.
Carte des emplois
Une fois encore c’est une carte des emplois qui fait la part belle aux fermetures de poste. Nous reprenons ce que nous avons déjà dit à maintes reprises : fermer des postes n’est en aucun cas la solution à la question budgétaire car c’est renoncer à notre mission éducative et budgétairement ce sont des économies de bouts de chandelle. Ces fermetures ont des conséquences extrêmes dans les établissements et les salles de classe. Il serait surtout plus que souhaitable de se poser des questions de fond sur la pérennité du système et interroger son développement fruit d’une politique libérale illégitime qui ne cesse dans tous les domaines de montrer son échec.
Nous souhaitons également ajouter que la quasi-totalité de ces fermetures se fait sans fondement pédagogique, résultat d’un effet d’aubaine consécutif à des départs à la retraite ou à la fin de contrat pour cause de durée limitée du détachement.
Quelques remarques sur des situations particulières :
Vote UNSA : CONTRE
Elaboration des calendriers scolaires
Les discussions avec la DEOF au sujet de la mise à jour de cette circulaire ont été de qualité. La procédure est claire et explicite, nous demandons toutefois à ce qu’une vigilance particulière soit bien de mise lors de l’élaboration de ces calendriers scolaires, nous avons des remontées chaque année faisant état du non-respect des différentes instances.
Nous souhaitons également ajouter qu’il serait enfin souhaitable d’éviter les tensions liées au décompte des jours fériés. Là aussi, chaque année, ce point précis de la circulaire n’est pas respecté et nous devons intervenir auprès des services pour que les collègues obtiennent gain de cause. Au regard de l’investissement de toutes les équipes, il serait là aussi souhaitable de sortir cette logique qui consiste à stigmatiser les équipes qui ne demandent que l’application de leurs droits.
Vote UNSA : POUR
PSC (protection sociale complémentaire)
Nous sommes actuellement dans la phase d’analyse des candidatures. La prochaine commission du 17 juin statuera sur le choix des offres déposées. A l’issue de ces travaux, une phase de validation se fera durant l’été pour un démarrage effectif au 1er janvier 2026. Des demandes de dérogation pourront être instruites par la DRH et les services généraux.
En ce qui nous concerne, le choix du prestataire fait tout de même naitre des inquiétudes légitimes. L’Unsa espère que le MEAE choisira un opérateur mutualiste et évitera le choix dangereux de la start-up Alan pour couvrir en santé l’ensemble des personnels de l’Agence. En bref, nous souhaiterions éviter ce qui vient de se passer dans un autre Ministère, Economie et des Finances pour ne pas le citer.
Programmation annuelle du CSA
L’intention pourrait être louable de nous proposer de débattre de la programmation des travaux mais force est de constater qu’il n’y a aucun des sujets ou points que l’on réclame depuis des mois. En dehors des points, quasi obligatoires, et sur lesquels nous ne débattons pas tant que ça comme la carte des emplois ou l’ISVL/ICCVL, rien de nouveau. Quant au RSU, il est censé nous être présenté en juin de l’année en cours et non en toute fin de décembre.
Donc, nous le demandons formellement, où en est-on de la mise en place de groupes de travail sur les congés, les ORS des formateurs, les indemnités dans le 1er degré, la refonte de l’ISVL, etc…
Nous sommes également intervenus de nouveau au sujet de la réforme de l’avantage familial. L’UNSA réclame depuis de nombreux mois une avancée sur ce dossier. Les inégalités croissantes ne font que s’accentuer et de plus en plus de collègues se retrouvent en difficulté financière devant ce statut quo qui n’est plus acceptable.
Devant le rejet de cette programmation insatisfaisante et surtout incomplète, la direction générale a décidé de présenter une nouvelle programmation à une date ultérieure.
Vote UNSA : CONTRE
IGRD (instructions générales de recrutement des détachés) et avancement du calendrier de recrutement.
L’avancée du calendrier permettra de tenir les CCPL mi-décembre au lieu de début mars. Les demandes de détachement parviendront donc au MEN plus rapidement. Au vu du volume important de détachements sollicités par l’AEFE, ce nouveau calendrier affiche la volonté de l’AEFE de respecter la note de service du MEN. Il faudra quand même attendre la publication de la note de service « détachement » (qui devrait être publiée plus tôt cette année) pour valider définitivement cette IGRD.
Le resserrement du calendrier permettra aux demandes de détachement de l’AEFE d’être traitées en même temps que celles des établissements partenaires et autres organismes sollicitant des détachements directs. Rappelons sur ce point précis que l’UNSA continue de revendiquer que les détachements soient prioritairement accordés à l’opérateur public AEFE.
A l’UNSA, nous le demandons depuis de nombreuses années. Au regard des trop nombreux refus de détachements, principalement dans le 1er degré mais de plus en plus dans le 2nd degré également, il devenait urgent d’avancer le calendrier de recrutement pour avancer le calendrier des demandes de détachement et tenter de les sécuriser. Cela répond aux contraintes calendaires imposées par la note de service « détachement » du MENJ mais aussi à toutes les autres demandes dans les DSDEN ou rectorats (temps partiel, congés de formation, etc…). Nous serons évidemment vigilants quant à la mise en place et à l’opérationnalité de nouveau calendrier.
Vote UNSA : POUR
Classement des établissements du 2nd degré
Nous nous félicitons de voir ce nouveau classement publié car ik permet de solutionner la situation de certains établissements qui étaient non classés. Cependant, nous ne pouvons regrettons une fois de plus que ce classement se fasse à moyens constants. On ne peut d’un côté mettre en œuvre le Cap 2030 qui s’accompagne inévitablement du conventionnement de nouveaux établissements et de l’augmentation des effectifs dans les établissements en gestion directe et conventionnés, et refuser dans le même temps de le prendre en compte dans le classement des établissements. Cette année les baisses de catégorie d’établissement sont moins nombreuses car certains établissements ont été déconventionnés depuis le dernier classement, mais ne sont pour autant pas acceptables. Nous constatons que notre demande de création d’une catégorie 5 n’a toujours pas été entendue. Cette catégorie existe en France et l’agence se refuse toujours à la mettre en place, alors que, rappelons-le, en France cette catégorie concerne des établissements comptant environ + 1200-1400 élèves de secondaire (collège et lycée)
Vote UNSA : ABSTENTION
Evaluation des Personnels de Direction
L’UNSA accueille favorablement ce nouveau guide. Il est attendu de longue date par les collègues. Nous saluons le fait que les personnels évalués regroupent les chefs d’établissement ainsi que leurs adjoints. Nous nous félicitons aussi d’une part d’auto-évaluation permettant une fois encore d’affirmer que les personnels de direction ne sont pas de simples exécutants. Une réserve toutefois à l’égard du positionnement des chefs de secteurs. N’étant pas le supérieur hiérarchique des chefs d’établissement stricto sensu, ils n’ont pas vocation à évaluer les compétences professionnelles d’un Perdir mais uniquement l’atteinte des objectifs et leur évolution.
Vote UNSA : POUR
Rémunération de la Directrice Générale de l’AEFE
D’après notre compréhension des textes réglementaires, une part de la rémunération de la directrice générale sera dorénavant liée à la réalisation d’objectifs.
Quels sont les indicateurs quantitatifs précis et des indicateurs qualitatifs prenant en compte la manière de servir mentionnés dans le décret de 2017 et qui les évalue ?
Les objectifs seront-ils communiqués aux membres du CA ?
D’autre part, d’après le décret de 2003, le poste est réservé à un fonctionnaire. Dorénavant, le recrutement sera ouvert aux personnes non titulaires de la fonction publique, ce que nous contestons sur le principe.
Vote UNSA : ABSTENTION
L’équipe du Se-UNSA Hors de France