SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de HORS DE FRANCE - 209 BD ST GERMAIN - 75007 PARIS
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Ce conseil d'administration intervient dans un contexte sensible au plan international et alors que la pression budgétaire est forte pour dégager plus de 20 milliards d'économie au niveau de l'Etat. Notre déclaration liminaire revient sur la nécessité de sanctuariser les moyens de l’Education nationale en période de crise.
Le budget prévisionnel qui nous a été présenté n'est pas à la hauteur de cette attente et nous nous sommes opposés à son adoption.
Au niveau du programme budgétaire 185 ce sont 6,3% de baisse soit 45 millions d'euros en moins. L'impact pour la subvention pour charge de service public de l'AEFE est de - 3 pourcent soit -20 millions d'euros qui entraînent 65 suppressions de poste pour cette année. Une baisse qui marque un tournant après plusieurs années de hausse. Un vrai coup d'arrêt. Un paradoxe alors que l'objectif 2030 ferait de notre réseau une priorité. Au-delà de la rhétorique politique, l’opérateur public n'est donc pas protégé. Nous payons la facture.
· L’état du réseau
600 établissements. 1,4% en plus par rapport à la rentrée 2023. La hausse repose sur les élèves nationaux mais aussi les élèves des nationalités tierces.
Des établissements ont été fermés : Niamey (Niger), Natal (Brésil), Bakou (Azerbaïdjan), un établissement à Sousse (Tunisie) et un établissement à Abidjan (Côte d’Ivoire).
26 nouveaux établissements ouverts.
53 ont obtenu des prolongations d'homologations.
On note des hausses d'effectifs en Ukraine, au Mali, en Russie, au Liban. Mais dans des zones de crises plus anciennes on en perd : Israël (Jérusalem) et Burkina-Faso.
52% des élèves sont scolarisés dans les établissements partenaires.
-1,3% d’élèves en EGD et +4 % dans les établissements partenaires.
Ce dernier chiffre est à méditer : les EGD se font siphonner par les partenaires ou, comme nous le dénonçons à l’UNSA depuis la mise en place du Cap 2030, le développement du réseau ne profite pas à ces établissements pourtant au cœur de notre modèle.
Il y a 233 dossiers d'homologation cette année contre 204 l’année précédente. Nous devenons une machine à homologuer à tout prix !
· Budget prévisionnel
L’Unsa vote contre et déplore cette baisse budgétaire qui met les établissements sous tensions. L’annonce des fermetures des postes de détachés à présenter lors des prochains CE impacte déjà la vie des établissements et pourrait dégrader les conditions d’enseignement. La crainte des familles est que les frais d’écolage augmentent encore et que cela renforce la concurrence. Enfin la baisse structurelle du budget en raison de l’augmentation de l’indice de la pension civile n’est pas viable sur le long terme. L’état doit compenser sa perte d’engagement.
Détail du budget prévisionnel : - 20 millions d'euros et - 65 postes !
14 millions de baisse de la subvention et 6 millions de baisse de l'aide à la scolarité
+4 pts sur les pensions civiles qui impacte directement le budget pour plus de 10 millions de hausse.
Baisse du plafond d'emploi de 15 ETP, +50 ETP supplémentaires soit au total une suppression de 65 postes pour 2025 et prévision de -50 postes en 2026 et -50 postes en 2027.
9 votes CONTRE dont l’UNSA, 4 ABSTENTIONS et 18 POUR.
· Situation au Liban
Le Vote est unanime pour la subvention exceptionnelle au Liban pour le collège Sainte famille de Fanar (101 000) sur le schéma de maîtrise des risques ou les admissibles en non valeurs.
Vote à l’unanimité concernant l’évolution du taux de PRRD du Collège Protestant français de Beyrouth. L’Agence propose, afin de soutenir cet établissement, de « transformer » les postes de cet établissement à « coût complet » en poste à « coût participatif » à compter de septembre 2024.
· Déménagement du site de Paris
La Prise à bail du site de Paris à Saint-Ouen est globalement saluée. Une certaine anxiété accompagne naturellement ce déménagement, mais la gestion de ce dernier par l’agence semble s’être faite dans de bonnes conditions.
L’ AEFE va donc déménager ses locaux avec un bail de 9 ans dans l’immeuble SO POP sis, 6 rue Fructidor à Saint-Ouen-sur-seine en Seine-Saint-Denis d’une superficie de 2 957 m² (SUBL), hors places de parking, moyennant un loyer annuel de 973 435 € HT-HC correspondant à 350 euros/m²/an HT-HC et de 1800€HT par place de parking.
· Opérations Immobilières
Les opérations immobilières sont financées à l'unanimité. Le conseil d’administration valide l’adoption des compléments financiers des opérations immobilières en cours d’exécution, elles concernent :
Ø 2,5 millions d’euros toutes dépenses confondues pour l’opération d’extension du Lycée international Alexandre Dumas d’Alger
Ø 2,314 millions d’euros toutes dépenses confondues pour la rénovation de la cuisine de production de l’opération de restructuration du site du Lycée français Charles de Gaulle de Londres
Ø 1 million d’euro toutes dépenses confondues pour la consolidation structurelle de l’école Berchet pour l’opération de restructuration des 2 sites du Lycée Regnault de Tanger,
Ø 2 millions d’euros toutes dépenses confondues pour l’opération de reconstruction du bâtiment ABC du Lycée Pierre Mendès France à Tunis, selon le plan de financement prévisionnel des opérations (mobilisation des fonds de roulement disponibles et des ressources propres dégagées, annuellement par les établissements).