Nous avons été reçus ce vendredi 8 novembre en audience par la Directrice Générale de l’AEFE. C’était l’occasion pour le SE-UNSA Hors de France d’aborder un certain nombre de points restés en suspens depuis le début de cette année.

 

 

Point d’actualité

 

Au Liban, la reprise s’est faite en présentiel à l’exception des établissements du Sud Liban et du lycée Abdelkader. Un travail important de récupération et de réaffectation des élèves est organisé par les établissements et le poste diplomatique.

 

En Turquie, la note verbale de la rentrée a confirmé les difficultés de scolarisation des élèves turcs et franco-turcs. Ce sont 340 élèves en moins sur les deux établissements d’Istanbul et Ankara. Le poste diplomatique est toujours en négociation et nous attendons qu’une solution durable pour l’ensemble de la communauté éducative soit trouvée. Nous reviendrons plus loin sur la situation de personnels en Turquie.

 

 Budget de l’Agence

 

Le projet de loi de finance (PLF) n’est guère réjouissant et prévoit une baisse de la subvention de 14M€ ainsi qu’une baisse de 7M€ sur les bourses. Le taux des pensions civiles continue d’augmenter et représentera un coût supplémentaire de l’ordre de 7M€ la première année. Il y aura donc environ une baisse du budget de l’agence se situant autour de 21 à 22M€. D’autre part le PLF prévoit des mesures structurelles et notamment un schéma d’emplois qui prévoit la suppression de 50 postes sur 3 ans. A ce jour nous ne connaissons pas les arbitrages de l’agence et ne savons pas quels seront les corps de métiers touchés par ces fermetures

 

Nous le répétons depuis de nombreuses années, sans compensation du poids des pensions civiles, le déficit structurel de l’AEFE va continuer de se creuser. De plus, comment répondre aux volontés de développement du réseau sans budget d’investissement propre. A moyen constant c’est tout simplement impossible, sans compter qu’en renforçant notre concurrence, il n’est pas surprenant que les recettes de l’Agence baissent.

 

Abandon de la durée limitée du détachement

 

Dans la mesure où les engagements pris par le Ministère à l’occasion de l’instauration de cette mesure n’ont pas été respectés (favoriser la mobilité et valoriser les parcours et les expériences acquises dans le réseau), nous demandons l’abandon pure et simple de cette disposition.

Nous avons sollicité de nombreux élus des Français de l’étranger, et nous avons également, à la suite de nos interventions en CSA Ministériel, envoyer un courrier à la Ministre pour tenter d’obtenir enfin l’abandon de cette durée limitée du détachement.

 

Le SE-UNSA renouvelle sa demande à l’Agence d’intervenir auprès du MEN pour mettre fin à cette disposition, d’autant plus qu’elle continuera de mettre en difficulté l’AEFE en matière de recrutement. 

 

La direction de l’Agence nous annonce que des rdv sont prévus avec la DGRH du MEN pour faire le bilan de cette durée limitée du détachement. LA DRH précise que le recrutement 2025 ne sera pas particulièrement « touché » dans la mesure où peu de collègues seront concernés, soient pour avoir déjà changé de poste soit pour avoir « bénéficier » de la mise en place de la réforme statutaire et des nouveaux contrats.

 

Avantage Familial 

 

De plus en plus de collègues perçoivent un avantage familial inférieur aux frais de scolarité demandés. L’une des explications se trouvent dans l’imposition de cet élément de rémunération (CSG-CRDS) mais pas uniquement. Nous signalons depuis des années maintenant que des établissements facturent des frais annexes qui ne comptabilisent pas dans les frais d’écolage et qui fait monter le montant des frais de scolarité. Ainsi les personnels doivent compenser ce delta qui n’est pas couvert par le montant défini pour l’Avantage Familial.

 

Nous demandons donc la réouverture des négociations pour une réforme de l’avantage familial. Nous estimons qu’elle est nécessaire, qu’elle permettrait de garantir une égalité de traitement entre les personnels de l’agence (gratuité pour TOUS les personnels, quelque soit leur statut, détaché ou PDL) et de remédier à un certain nombre d’injustice : supprimer le différentiel à la charge des collègues, mettre fin à l’injustice touchant les personnels dont les conjoint(e)s perçoivent un équivalent et qui ne peuvent bénéficier de l’AF pour cause de caractère exclusif de ce dernier, ou encore les personnels assumant seul la charge de leurs enfants et étant dans l’impossibilité de fournir les justificatifs nécessaires. C’est une forme de discrimination de demander tous les ans à ces collègues de devoir justifier de la charge effective de leur enfant.

 

La Directrice Générale annonce clairement qu’il n’est pas du tout question de revenir sur cette décision. C’est d’autant plus regrettable que dans un contexte budgétaire aussi contraint, une telle réforme permettrait de faire des économies et de sauver des emplois.

 

 Réforme de l’ISVL/ICCVL

 

Je crois, sans me tromper, pouvoir dire que nous sommes d’accord sur ce point. Il faut absolument une réforme du mode de calcul de cette indemnité. De nombreux exemples mettent en avant le caractère obsolète du mode de calcul actuel. Il suffit de voir le fossé se creusant entre villes d’un même pays sur les 10 dernières années pour s’en rendre compte.

 

Nous rappelons qu’à l’UNSA, nous n’étions pas favorables au projet de réforme jusqu’à présent et qui se basait sur le seul critère MERCER. Nous considérons que la prise en compte et la prépondérance de ce critère ne ferait qu’inverser le problème. Dans la présentation de l’agence, plus de 40% des personnels y perdraient. Pour l’UNSA, ce n’est pas acceptable.

Il faut tout remettre à plat.

 

La direction de l’Agence reconnait qu’il devient urgent et inéluctable de s’orienter vers une réforme de l’ISVL/ICCVL.

 

Gestion de conflits

 

Le mode opératoire ne nous convient toujours pas. L’Agence continue d’être à la fois juge et partie dans ces situations. Il n’y a ni médiation ni accompagnement mis en place, on laisse les personnels dans leur difficulté.

 

Nous condamnons également la dérive qui consiste à gérer certaines de ces situations en commission par le biais des non renouvellements de détachement. Nous en faisons une question de principe, le détachement n’est pas de la compétence de l’AEFE et une telle procédure ne saurait se substituer aux procédures disciplinaires existantes au sein de l’Agence.

 

Transposition des primes

 

Le compte n’y est toujours pas, les CPE (indemnité fonctionnelle) et les professeurs documentalistes n’ont toujours pas eu la transposition des primes. Au regard du coût que cela représente et du nombre de personnels concernés, c’est incompréhensible que l’agence ne consente pas cet effort.

 

De plus, l’écart ne cesse de se creuser aujourd’hui entre la France et le réseau. Notre inquiétude réside dans les difficultés de recrutement que cela pose déjà. Et cela sera d’autant plus vrai avec les collègues susceptibles de candidater et qui bénéficient des primes d’attractivité.

 

L’AEFE répond qu’elle n’est pas la seule décisionnaire et qu’elle se retrouve contrainte par la Direction du Budget qui freine toute réforme de ce type.

 

Situation Turquie

 

Nous voulons vous faire part de l’inquiétude forte, et le mot est faible, de nos collègues pour qui l’avenir est flou. Nous pouvons entendre que des discussions sont en cours, néanmoins nous demandons à ce qu’il y ait plus d’anticipation dans la gestion des personnels.

 

De trop nombreuses question restent en suspens, comment cela se passera-t-il si des postes venaient à fermer dans les mois qui viennent. Il faut pouvoir répondre à ces inquiétudes, les personnels ne sont pas dupes ou naïfs, ils savent que le scénario catastrophe peut avoir lieu. Les personnels ont besoin de pouvoir se projeter et de préparer des solutions de repli le cas échéant.