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Demande de temps partiel pour la rentrée 2025-26
Article publié le lundi 28 octobre 2024.
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La campagne pour les demandes de temps partiel pour l’année scolaire 2024-2025 est maintenant ouverte.

Il existe trois types de demande de temps partiel

·       Temps partiel de droit 

Le temps partiel de droit peut ĂŞtre demandĂ© Ă  chaque naissance (ou chaque adoption) pendant les 3 annĂ©es qui suivent. Ce dernier peut mĂŞme ĂŞtre sollicitĂ© en cours d’annĂ©e, si et seulement si, il fait immĂ©diatement suite Ă  un congĂ© de maternitĂ©, de paternitĂ© ou d’adoption. La demande devra ĂŞtre Ă©tablie deux mois avant la fin du congĂ© de maternitĂ©, de paternitĂ© ou de congĂ© d’adoption.

·       Temps partiel sur autorisation

Le temps partiel sur autorisation peut être accordé pour tout autre motif. La demande fait apparaître les motivations de l’agent, les modalités prévues pour assurer le complément de son service et est revêtue de l’avis circonstancié du supérieur hiérarchique.

 

Aucune demande ne pourra être prise en compte au-delà du 13 décembre 2024, sauf pour raison de santé, à condition qu’elle soit non connue au moment de la campagne. Il sera donc nécessaire de fournir un certificat médical précisant l’aptitude de l’agent aux fonctions ainsi que la quotité de temps de travail recommandée.

Pour pouvoir demander un temps partiel sur autorisation, il faut avoir enseigné un an à temps plein et de manière continue dans l’établissement.

·       Temps partiel hors campagne

La demande doit être déposée deux mois avant la période souhaitée. L’autorisation d’exercer à temps partiel est accordée pour une année scolaire, soit à compter de la date du début du temps partiel jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.

Conséquences sur la rémunération

  • Salaire au prorata du temps travaillĂ© jusque 80 % (ex. mi-temps = 50 % du salaire)
  • De 80 Ă  90 %, calcul avantageux (ex. 80 % = 85,7 % du salaire, 90 % = 91,4 %, voir circulaire)
  • ISVL et ISAE suivent les mĂŞmes règles.
  • L’avantage familial reste entier.

Recours

Dans le cas d’un avis dĂ©favorable du chef d’établissement, et si aucun accord n’a Ă©tĂ© trouvĂ©, il est possible de faire un recours auprès de la CCPL au plus tard le 30 dĂ©cembre 2024, puis, si l’avis dĂ©favorable est maintenu, auprès de la CCPC compĂ©tente avant le 15 janvier 2025. Les commissions, quant Ă  elles, se tiendront le 27 fĂ©vrier 2025.

 

 
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