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Compte rendu CCP MLF - mars 2024
Article publié le vendredi 29 mars 2024.
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Point D’actualité

Face à la situation budgétaire, il y a un peu plus d’un an une procédure d’alerte a été lancée par les instances de l’association MLF. Le déficit comptable avoisinait les 3,2 millions d’euros. Le bureau de l’association a alors mis en place une commission des finances qui a réalisé un travail d’audit en profondeur sur l’ensemble des problématiques financières qui touchaient le réseau MLF. Sont ainsi apparues des difficultés importantes en matière de trésorerie (en particulier un déficit des établissements européens). Il n’y avait pas assez de remontées au niveau du siège pour le fonctionnement de ce dernier (notamment le règlement des factures de l’AEFE à hauteur de 6 millions par an).

 

Comment s’explique ce problème de trésorerie alors que l’association possède 35 millions de réserve. Un travail d’investigation plus précis a été mené par cette commission des finances, il en résulte qu’un 1/3 de cette réserve correspond à des devises étrangères non solvables (pour n’en citer que deux les livres égyptiennes et libanaises), un autre 1/3 sert au fonds de roulement des établissements (ou réserve de fonctionnement des établissements), et enfin un dernier 1/3 correspond à l’argent disponible au niveau du siège, soit environ 12 millions d’euros.

Seulement sur ces 12 millions, 5 millions sont gagés en trésorerie sur un prêt auprès d’un organisme affilié à l’AFD (agence française pour le développement) afin de financer la construction d’un nouvel établissement à Alexandrie (par ailleurs au regard de la chute de la monnaie égyptienne, les coûts de construction ont littéralement explosé). S’ajoute à cela des problèmes de recouvrement avec certains partenaires ou écoles d’entreprise qui viennent alourdir ce déficit. Jusqu’à alors, selon le Directeur Général de la MLF, la politique de recouvrement n’était pas très active laissant creuser ce déficit. En définitive, la trésorerie disponible était de 6 millions avec un déficit équivalent.

A la clôture des comptes de janvier, le déficit qui était alors de 3,2 millions d’euros a grimpé à 5,2 millions d’euros, qui correspond en réalité, comme nous l’avons déjà signalé, au déficit du réseau européen (3,2 millions pour l’Espagne, 1 million pour Florence, et le reste dispersé entre les autres établissements).

 

Pendant longtemps, le principe de solidarité a joué. Les établissements libanais et les écoles d’entreprise ont supporté le déficit. Mais des facteurs extérieurs sont venus accélérer de façon notoire ces déficits (inflation importante en Espagne, perte d’effectifs liée à la situation sanitaire, obligations d’appliquer des mesures salariales mises en place par le gouvernement espagnol et avec rétroactivité, …). Dès lors, une politique d’urgence a été mise en place pour mettre à l’équilibre tous les établissements espagnols.

 

En conséquence, le siège s’est retrouvé en difficulté pour payer certaines créances, et son déficit réel était alors de 6 millions d’euros, soit le montant qu’elle doit verser chaque année à l’AEFE. La MLF a ainsi officiellement demandé à une aide de l’Etat pour être en mesure de payer ses factures (avec échelonnement). Pour expliquer aussi ce déficit, jusqu’alors l’aide indirecte de l’Agence s’élevait à 14 millions d’euros, soit 6% du budget global de la MLF avant la crise Covid. Mais le nouvel accord cadre, en dépit des situations des établissements du Liban et de l’établissement d’Addis Abeba, n’a pas revu à la hausse cette aide indirecte, la plafonnant aux 14 millions précédents.

 

En définitive, l’association a pris la décision de ne fermer aucun établissement, espagnol notamment. Les frais de scolarité vont être revus à la hausse pour que les établissements soient juste à l’équilibre, augmentation qui oscille entre 8 et 14% selon les établissements. A Murcia, pour limiter l’augmentation des frais de scolarité, la MLF a pris la décision de nommer un seul chef d’établissement pour les établissements d’Alicante et de Murcia. Un proviseur adjoint sera nommé prochainement pour le site de Murcia.

Pour ce qui est du Liban, aujourd’hui la situation est stabilisĂ©e, on pourrait dire qu’il fonctionne en « vase clos Â». Il y a mĂŞme eu une hausse des effectifs Ă  la rentrĂ©e 2023. Rappelons nĂ©anmoins que l’amĂ©lioration de la situation libanaise s’explique par le maintien d’une PRR (participation Ă  la rĂ©munĂ©ration des rĂ©sidents) Ă  0% et Ă  diffĂ©rentes aides de l’Etat. Le mĂŞme constat peut ĂŞtre fait pour l’établissement d’Ethiopie.

En ce qui concerne l’OSUI, c’est une entité à part entière qui ne connait pas les mêmes difficultés.

Pour Florence, la situation reste toujours problématique en raison du coût exorbitant du loyer. La fin de bail approche et la MLF n’a pas encore de visibilité pour la suite. Des postes vont être fermés, semble-t-il des postes de personnels en contrat local, en respect du droit local (négociations qui ont lieu actuellement avec les organisations syndicales italiennes)

 

 

Renouvellements de détachement

 

La MLF a présenté 3 cas de non renouvellements de détachement (au départ 7 personnels avaient été concernés par cette procédure).

Elle a tenu à rappeler que la décision des renouvellements comme des non renouvellements appartient au chef d’établissement, le siège ne faisant qu’acter la décision prise localement.

Même si l’on peut se réjouir que certains personnels aient pu obtenir in fine leur renouvellement, nous avons rappelé que l’intérêt de la CCP était aussi de pouvoir discuter de ces situations et de connaitre les raisons de ces décisions pour le cas échéant pouvoir défendre les personnels se retrouvant dans ce cas de figure.

 

 

Nouveaux contrats (fin du statut commun)

 

Comme nous l’avions déjà évoqué lors d’un précédent compte rendu de CCP, la MLF a décidé de mettre un terme au statut commun et de ne proposer que des contrats pays par pays.

Sans revenir sur notre opposition à l’abandon de ce statut, notamment pour le suivi de carrière des collègues détachés qui ne peuvent dépendre du droit local, nous avons tenu à revenir sur certaines modifications qui avaient été enregistrées pour ces nouveaux contrats et qui, à notre sens, n’avaient aucun lien avec une mise en conformité avec le droit local. Pour ne citer que quelques exemples, l’imposition, l’avancement, les absences, les sorties de territoire, l’exonération des frais de scolarité ou encore les demandes de cumul d’activité. Sur ces points, nous n’avons pas encore obtenu les réponses mais la prochaine CCP sera l’occasion de faire le point sur tous ces sujets et nous ne manquerons pas de vous tenir informé.

 

 

Recrutement

 

Nous avions dans le cadre de ces commissions avec le MLF d’avoir la possibilité d’obtenir un bila ou au moins un point d’étape à ce stade de l’année sur l’avancée du recrutement dans les EPR (établissements pleine responsabilité) du réseau MLF ainsi que les écoles d’entreprises. Malheureusement, nous n’avons pas eu de données précises. Pour l’heure, la seule information communiquée est que la MLF a transmis 239 dossiers à la DGRH du MEN parmi lesquels des demandes de réintégration, de renouvellements et de nouveaux détachements (3 refus pour le moment, uniquement dans le 1er degré).
Evidemment, cela est insuffisant pour l’UNSA, nous ne pouvons continuer à renseigner les collègues intéressés sans un minimum d’informations sur les postes et l’avancée du recrutement à cette période de l’année.

Enfin, dernière information et non des moindres, pour les personnels détachés des établissements déconventionnés de Villanueva et Alicante, ils ont pu obtenir de nouveaux arrêtés de détachement quand un poste a pu leur être proposé. Les anciens contrats de résidents continueront à être gérer de la même manière et ne seront pas soumis à la durée limitée du détachement. Pour ceux dont les contrats ont commencé à partir de 2019, la règle de la durée limitée s’appliquera avec décompte des années ayant déjà été effectuées.

L’équipe du SE-UNSA Hors de France

 
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